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Mois : mai 2026

Droit

Analyse des arrêts récents sur la force majeure code civil

mai 28, 2026 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Analyse des arrêts récents sur la force majeure code civil
La force majeure agite régulièrement les prétoires français. Depuis la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, l’article 1218 du Code civil a codifié pour la première fois une définition […]
Juridique

Prime activité CAF en 2026 : ce que vous devez faire rapidement

mai 24, 2026 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Prime activité CAF en 2026 : ce que vous devez faire rapidement
La prime activité CAF s’apprête à connaître des modifications significatives au 1er janvier 2026. Pour des millions de travailleurs à revenus modestes, cette aide financière représente un complément de revenu non négligeable. Pourtant, beaucoup de […]
Juridique

Cerfa déclaration accident de travail : modèle à suivre

mai 20, 2026 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Cerfa déclaration accident de travail : modèle à suivre
Chaque année, 1,5 million d’accidents de travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre, des milliers de salariés et d’employeurs doivent faire face à une procédure administrative précise, encadrée par des délais stricts. Le cerfa […]
Entreprise

Top 5 des erreurs à éviter avec le kbis micro entreprise

mai 16, 2026 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Top 5 des erreurs à éviter avec le kbis micro entreprise
Le kbis micro entreprise est un sujet qui sème régulièrement la confusion parmi les auto-entrepreneurs. Et pour cause : beaucoup pensent que ce document leur est automatiquement attribué, ou qu’il n’a tout simplement aucune utilité […]
Divorce

Les formations juridiques au collège Monein en 2026

mai 12, 2026 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Les formations juridiques au collège Monein en 2026
Le collège Monein, établissement reconnu dans le Béarn, prépare pour septembre 2026 un programme ambitieux de formations juridiques destiné à des publics variés. Que l’on soit étudiant en reconversion, professionnel cherchant à se spécialiser ou […]
Avocat

Puit perdu schema : comment garantir votre conformité juridique

mai 8, 2026 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Puit perdu schema : comment garantir votre conformité juridique
Vous envisagez d’installer un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur votre terrain ? Avant de commander les matériaux ou de faire appel à un artisan, comprendre le puit perdu schema et ses implications juridiques est […]
Avocat

Morosil avis : ce que les experts juridiques en pensent vraiment

mai 4, 2026 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Morosil avis : ce que les experts juridiques en pensent vraiment
Le terme Morosil avis revient régulièrement dans les discussions entre professionnels du droit, notamment lorsqu’il s’agit d’encadrer les relations commerciales et les mécanismes de gestion des retards de paiement. Pourtant, peu d’acteurs juridiques prennent le […]

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