Mois : novembre 2024

Entreprise

La garantie d’actif et de passif (GAP) : les éléments à connaître et à négocier

novembre 28, 2024 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur La garantie d’actif et de passif (GAP) : les éléments à connaître et à négocier
La garantie d’actif et de passif (GAP) constitue un mécanisme contractuel fondamental lors des opérations de cession d’entreprise. Elle permet au cessionnaire de se prémunir contre les risques cachés susceptibles d’affecter la valeur du patrimoine […]
Juridique

Apports de titres : Report ou sursis d’imposition – Stratégies fiscales pour les entreprises et particuliers

novembre 4, 2024 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Apports de titres : Report ou sursis d’imposition – Stratégies fiscales pour les entreprises et particuliers
La fiscalité des opérations d’apport de titres constitue un domaine technique aux conséquences financières considérables pour les contribuables. Deux mécanismes principaux permettent de différer l’imposition des plus-values réalisées lors de ces opérations : le report […]
Entreprise

Synthèse de la fusion simplifiée et de la transmission universelle de patrimoine

novembre 1, 2024 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Synthèse de la fusion simplifiée et de la transmission universelle de patrimoine
La fusion simplifiée et la transmission universelle de patrimoine (TUP) représentent deux mécanismes juridiques fondamentaux pour la restructuration des sociétés. Ces opérations permettent le transfert global des actifs et passifs d’une entité vers une autre, […]