11 - 2024 - RecLexAv

La garantie d’actif et de passif (GAP) : les éléments à connaître et à négocier

novembre 28, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La garantie d’actif et de passif (GAP) constitue un mécanisme contractuel fondamental lors des opérations de cession d’entreprise. Elle permet au cessionnaire de se prémunir contre les risques cachés susceptibles d’affecter la valeur du patrimoine […]

La réglementation des trottinettes électriques

novembre 13, 2024 Stéphanie Leclerc 0

Depuis leur apparition massive dans les centres urbains, les trottinettes électriques ont modifié le paysage de la mobilité urbaine. Face à cette croissance rapide, les autorités ont dû établir un cadre juridique adapté pour encadrer […]

Les avantages de la donation de nue-propriété avec conservation d’usufruit

novembre 11, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit représente un mécanisme juridique permettant de transmettre un bien tout en conservant son usage. Ce dispositif, ancré dans le Code civil français, offre une solution de transmission patrimoniale […]

Apports de titres : Report ou sursis d’imposition – Stratégies fiscales pour les entreprises et particuliers

novembre 4, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La fiscalité des opérations d’apport de titres constitue un domaine technique aux conséquences financières considérables pour les contribuables. Deux mécanismes principaux permettent de différer l’imposition des plus-values réalisées lors de ces opérations : le report […]

Synthèse de la fusion simplifiée et de la transmission universelle de patrimoine

novembre 1, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La fusion simplifiée et la transmission universelle de patrimoine (TUP) représentent deux mécanismes juridiques fondamentaux pour la restructuration des sociétés. Ces opérations permettent le transfert global des actifs et passifs d’une entité vers une autre, […]