10 - 2024 - RecLexAv

Pacte d’actionnaires : le fonctionnement de la clause de sortie conjointe ou tag along

octobre 26, 2024 Stéphanie Leclerc 0

Le pacte d’actionnaires constitue un instrument juridique fondamental dans la structuration des relations entre associés d’une société. Parmi les mécanismes de protection qu’il peut contenir, la clause de sortie conjointe, aussi appelée tag along, occupe […]

Les avantages de la fiducie : un outil juridique aux multiples facettes

octobre 22, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La fiducie représente un mécanisme juridique permettant à une personne (constituant) de transférer des biens à une autre (fiduciaire) qui les gère au profit d’un tiers (bénéficiaire). Introduite en droit français par la loi du […]

Pacte d’actionnaires : la clause de drag along ou de cession forcée

octobre 16, 2024 Stéphanie Leclerc 0

Dans l’univers des transactions entre actionnaires d’une société, certains mécanismes juridiques permettent d’encadrer les cessions de titres. Parmi eux, la clause de drag along, également connue sous le nom de clause de cession forcée, constitue […]

Le tribunal administratif : pilier du contrôle de l’action publique en France

octobre 11, 2024 Stéphanie Leclerc 0

Le tribunal administratif constitue la juridiction de premier degré de l’ordre administratif français. Créé par le décord du 30 septembre 1953, il représente un rouage fondamental dans le contrôle de la légalité des actes administratifs […]

PEA : Avantages fiscaux et conditions d’accès pour optimiser votre épargne

octobre 6, 2024 Stéphanie Leclerc 0

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) constitue un dispositif d’investissement prisé des Français souhaitant développer leur patrimoine financier tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. Créé en 1992, ce véhicule d’investissement permet d’acquérir des titres d’entreprises […]