Droit
Jurisprudence Quemener : Les retraitements à effectuer sur les plus-values de cession de titres de sociétés à l’impôt sur le revenu
La jurisprudence Quemener, issue de l’arrêt du Conseil d’État du 16 février 2000, représente un mécanisme correctif fondamental en fiscalité française. Cette décision a instauré une méthode spécifique de retraitement des plus-values réalisées lors de […]