POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
RECLEX AVOCATS
La présente Politique de protection des données personnelles est à jour au 25 mai 2018
Qui collecte vos Données Personnelles ? Qui est le Responsable de Traitements ?
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la SARL RECLEX, au capital de 80.000 €, dont le siège social se situe 84 Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 828 769 703, représentée par Me Fabien DREY, Avocat, en sa qualité de Gérant.
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la Société RECLEX est susceptible de collecter les Données Personnelles des Utilisateurs.
La Société RECLEX attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.
À cette fin, la Société RECLEX invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de Protection des Données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs Données Personnelles et de leurs droits.
En conséquence, la Société RECLEX s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à s’assurer du respect des formalités de déclaration requises par la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Quelles sont les finalités des Traitements de Données à Caractère Personnel opérés par RECLEX ?
La finalité de la collecte des Données Personnelles opéres par RECLEX est relative à la préparation au traitement de demandes d'informations en matière juridique ainsi que de dossiers d'assistance, de représentation et de conseil en matière juridique auprès de Clients et de Prospects, particuliers ou professionnels.
Le site propose par ailleurs un certain nombre de formulaires permettant à un Utilisateur de demander un devis, un rendez-vous ou une prestation juridique en ligne.
La plupart des traitements que RECLEX réalisent entre dans le champ des traitements nécessaires à la relation contractuelle/précontractuelle et la fourniture de la prestation demandée, à savoir la mise en relation entre une personne physique ou une personne morale et un Avocat du cabinet RECLEX dans le cadre de prestations juridiques.
Il est rappelé que l’ensemble des échanges entre un Avocat et son client sont intégralement confidentiels, conformément aux dispositions du Code Pénal ainsi qu’à la déontologie de la Profession d’Avocat.
Ainsi, l’exécution des relations (pré)contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements.
En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des Traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
Dans ce cadre, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.
En synthèse, RECLEX peut être amené à collecter les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Quel(s) est(sont) le(s) fondement(s) de la collecte de Données à Caractère Personnel opérée par RECLEX ?
L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »
A cet égard, RECLEX rappelle que les Traitements effectués peuvent reposer sur :
Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par la Société RECLEX en tant que Responsable de Traitements.
Les Données peuvent également être communiquées à différents organismes publics ainsi qu'à des Tiers (adversaire, confrères avocat, expert-comptable, banque, etc.) après accord préalable de l'Utilisateur.
Il est rappelé que les échanges effectués entre l'Avocat et son Client ainsi qu'entre Avocats sont intégralement confidentiels et couverts par le secret professionnel le plus absolu (loi n° 2004-130 du 11 février 2004).
La Société RECLEX peut enfin communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à des prestataires Tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les Données Personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.
Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?
RECLEX utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
RECLEX utilise-t-il les services de prestataires extérieurs (sous-traitants) ?
OUI, RECLEX souhaite offrir le meilleur service à ses Utilisateurs. A cet égard, RECLEX s’appuie sur des prestataires extérieurs pour :
Concernant le stockage des données :
Concernant le stockage des données personnelles, RECLEX a sélectionné plusieurs Sous-Traitants :
Ainsi, RECLEX fait notamment appel aux prestataires suivants :
Les serveurs utilisés par ces prestataires tiers sont principalement situés en Europe.
Concernant le paiement en ligne :
Lors d’un paiement, RECLEX utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services.
Concernant le paiement en ligne, RECLEX a notamment recours à la société STRIPE (https://stripe.com/ie). La politique de confidentialité de stripe est accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/ie/privacy
Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Il est rappelé que RECLEX ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement.
En outre, et concernant les paiements effectués en cryptomonnaies, RECLEX a recours à plusieurs prestataires Tiers.
Concernant la messagerie instantanée :
RECLEX possède un service de messagerie instantanée en ligne par l’intermédiaire duquel l’Utilisateur peut entrer en contact avec les services de RECLEX.
Certaines Données peuvent être collectées dans ce cadre. Le service utilisé par RECLEX afin de fournir ce service est Tidio chat.
La politique en matière de confidentialité de Tidio Chat est accessible aux adresses suivantes :
Concernant le ChatBot :
Le ChatBot (robot conversationnel) créé et utilisé par RECLEX repose notamment sur la technologie développée par la société UpLike SAS, dont la politique de confidentialité peut être consulter à l'adresse suivante : https://botnation.ai/fr/rgpd.html
Concernant les formulaires en ligne :
Le Site utilise plusieurs méthodes de collecte de Données par l'intermédiaire des formulaires en ligne, et notamment la technologie développée par TypeForm et dont la politique de gestion des Données à Caractère Personnel est accessible à l'adresse suivante : https://www.typeform.com/help/gdpr-compliance/
Concernant l'abonnement à des Newsletters :
Les Clients, Prospects et Utilisateurs du Site peuvent s'inscrire à la Newsletter d'information du cabinet RECLEX. A cet égard, le cabinet utilise la technologie développée par SendInBlue dont la politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante : https://fr.sendinblue.com/rgpd/
Il est rappelé que chaque email marketing envoyé par RECLEX contient une information claire concernant les droits des Utilisateurs, et notamment la possibilité pour chaque Utilisateur de se désinscrire au moyen d'un lien spécifique.
Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?
Vos Données Personnelles collectées par le Site Internet (en tant que Membre ou que simple Utilisateur) tel que vous les avez déclarées et/ou complété sur le Site ne sont conservées que pendant une durée strictement nécessaire, à savoir la durée pendant laquelle vous êtes client du cabinet RECLEX et durant la durée légale relative à la responsabilité professionnel des Avocats.
Dans l’hypothèse d’une demande d’information ou de consultation par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne, les Données Personnelles sont conservées durant douze (12) mois à compter de votre demande, en l’absence d’établissement d’une relation contractuelle. En l'absence de réponse, lesdites Données Personnelles seront supprimées. En cas de désinscription, les Données Personnelles sont automatiquement et systématiquement supprimées, dans les meilleurs délais, à l’exception des Données Personnelles devant être nécessairement archivées dans le cadre de la responsabilité professionnelle de l'Avocat.
Les statistiques de mesure d'audience et vos Données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.
Les logs de conversation du Chat en ligne et du ChatBot sont conservés durant treize (13) mois.
Synthèse :
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Types de données |
Durées de conservation avant suppression définitive |
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Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du traitement d'un dossier, en l'absence de lettre de fin de mission |
20 ans (article 2232 du Code civil) |
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Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du traitement d'un dossier, en présence d'une lettre de fin de mission |
5 ans (Avis déontologique du CNB N°2010/027 rendu du 17 mai 2010) |
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Données de facturation |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de RECLEX |
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Données de ChatBot et de Chat en ligne |
13 mois |
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Données collectées par l'intermédiaire des formulaires en ligne, en l'absence d'établissement d'une prestation juridique |
12 mois |
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Données liées aux enquêtes de satisfaction |
1 an |
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Données collectées par l'intermédiaire de l'Espace Client en ligne |
5 ans (en présence d'une lettre de fin de mission) ou 20 ans à compter de la fin de la mission (en l'absence d'une lettrre de fin de mission) |
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Données collectées par l'intermédiaire du formulaire de collecte relatif à l'abonnement aux Newsletters |
36 mois maximum, sauf désinscription de l'Utilisateur |
Comment la Société RECLEX assure-t-elle la sécurité des Données Personnelles ?
La Société RECLEX veille à sécuriser les Données Personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Concernant la sécurité de transmission
Le Site Internet utilise un protocole de chiffrement des connexions « https » au moyen d’une clef TLS 1.2, 256 bits.
L’Utilisateur doit être vigilant quant au chiffrement de la page, toute page ne contenant pas ce chiffrement (symbolisé par un cadenas dans la barre d’adresse de son navigateur) ne doit pas fournir d’informations personnelles.
Quelles données de connexion sont collectées ?
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
Pourquoi la Société RECLEX collecte-t-elle l’adresse IP ?
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP.
Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société RECLEX collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.
Pourquoi la Société RECLEX utilise-t-elle des cookies ?
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société RECLEX informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Par ailleurs, l’article 30 du RGPD dispose :
« Les personnes physiques peuvent se voir associer […] des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants […]. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. »
A cet égard, l’Utilisateur souhaitant naviguer sur le Site doit accepter la politique de gestion des cookies.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
L’information relative à l’utilisation des cookies est accessible à l’adresse suivante :
https://www.reclex-avocats.com/fr/politique-de-gestion-des-cookies.html
Cette page est accessible à tout moment et l’Utilisateur peut décider de revenir sur son consentement.
Quelles sont les Données collectées automatiquement ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société RECLEX peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs : prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…
Les Données relatives à la gestion des Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
En cas de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d'un compte, à savoir :
L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande d’options payantes) ou du Compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
Comment modifier ses Données Personnelles ?
L’Utilisateur peut revoir, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données Personnelles qui figurent dans son Compte personnel. S’il souhaite corriger ses informations, il peut directement le faire en se connectant à son Compte personnel. S’il souhaite supprimer complètement son Compte personnel, il peut le faire en envoyant un mail à l’adresse contact@reclex-avocats.com.
Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?
La Société RECLEX peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations personnalisées en accord avec les principes déontologiques de la profession d’Avocat.
Ces éléments ne seront envoyés qu’aux personnes ayant préalablement accepté de recevoir ce type d’offre.
Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@reclex-avocats.com
Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les Données Personnelles divulguées par eux sur le Site et/ou l’Application sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs Données Personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des Données Personnelles de toute personne Tierce.
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par RECLEX.
Vos droits et réclamations sont les suivants :
Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le cas-échéant, RECLEX pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.
Par ailleurs, et en vertu du secret professionnel, RECLEX ne pourra communiquer certaines informations concernant ses Clients ou des Adversaires, à condition que ces Données soient couvertes par le secret professionnel.
Comment sont enregistrées les Données bancaires ?
Stripe, le prestataire de paiement de la Société RECLEX, propose à l’Utilisateur de mémoriser ses Données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle connexion.
Les Données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées par Stripe que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable.
L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses Données bancaires.
Quels sont les droits des membres du Site dont les Données Personnelles sont collectées ?
Conformément notamment aux lois et règlements en vigueur concernant le traitement des Données Personnelles, il vous est possible de :
Comment puis-je exercer mes droits en matière de Données Personnelles ?
Afin d’exercer vos droits envers RECLEX, il vous est possible de nous adresser une requête contenant notamment vos noms, prénoms et adresses, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité en cours de validité, à l’une des adresses indiquées ci-dessous.
Nous vous adresserons une réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’ensemble des éléments listés ci-dessus. A cet égard, des vérifications complémentaires pourraient être réalisées par nos services afin de vérifier votre identité.
Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de Protection des Données ?
La Société RECLEX peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. La Société RECLEX informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
La Société RECLEX invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
Comment contacter RECLEX ?
Les Utilisateurs peuvent contacter la Société RECLEX pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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