Politique de protection des données personnelles RecLex Avocats

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

RECLEX AVOCATS

 La présente Politique de protection des données personnelles est à jour au 25 mai 2018 

Définitions

  • Application : Solution informatique qui permet à l'Utilisateur d'utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par RECLEX par l'intermédiaire du réseau Internet et/ou par l'intermédiaire d'une application smartphone ;
  • Client et Prospect : Personne physique ou morale recourant aux services du Cabinet RECLEX ou demandant une information/prise en charge par le cabinet RECLEX ;
  • Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) ou Donnée(s) à Caractère Personnel: Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou, en l'espèce, morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • Loi Informatique et Libertés : Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460 ;
  • Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;
  • Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
  • RECLEX : Nom commercial utilisé par la SARL RECLEX, au capital de 80.000 €, dont le siège social se situe 84 Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 828 769 703, représentée par Me Fabien DREY, Avocat, en sa qualité de Gérant ;
  • RGPD : Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par RECLEX et accessibles via les Moyens d’Accès ;
  • Site : Le site internet de RECLEX permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : https://www.reclex-avocats.com ;
  • Sous-Traitant : Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
  • Traitement(s) : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;  
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées à RECLEX ou d'autres individus sans relation avec RECLEX et/ou l’Utilisateur ;
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et, le cas-échéant, à l’Application.

 Qui collecte vos Données Personnelles ? Qui est le Responsable de Traitements ?

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la SARL RECLEX, au capital de 80.000 €, dont le siège social se situe 84 Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 828 769 703, représentée par Me Fabien DREY, Avocat, en sa qualité de Gérant.

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la Société RECLEX est susceptible de collecter les Données Personnelles des Utilisateurs.

La Société RECLEX attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.

À cette fin, la Société RECLEX invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de Protection des Données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs Données Personnelles et de leurs droits.

En conséquence, la Société RECLEX s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à s’assurer du respect des formalités de déclaration requises par la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Quelles sont les finalités des Traitements de Données à Caractère Personnel opérés par RECLEX ?

La finalité de la collecte des Données Personnelles opéres par RECLEX est relative à la préparation au traitement de demandes d'informations en matière juridique ainsi que de dossiers d'assistance, de représentation et de conseil en matière juridique auprès de Clients et de Prospects, particuliers ou professionnels.

Le site propose par ailleurs un certain nombre de formulaires permettant à un Utilisateur de demander un devis, un rendez-vous ou une prestation juridique en ligne.

La plupart des traitements que RECLEX réalisent entre dans le champ des traitements nécessaires à la relation contractuelle/précontractuelle et la fourniture de la prestation demandée, à savoir la mise en relation entre une personne physique ou une personne morale et un Avocat du cabinet RECLEX dans le cadre de prestations juridiques.

Il est rappelé que l’ensemble des échanges entre un Avocat et son client sont intégralement confidentiels, conformément aux dispositions du Code Pénal ainsi qu’à la déontologie de la Profession d’Avocat.

Ainsi, l’exécution des relations (pré)contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des Traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Dans ce cadre, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

En synthèse, RECLEX peut être amené à collecter les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes : 

  • Fourniture des Services (conseil, représentation et assistance juridique, chat en ligne, chatbot, outil d'évaluation en ligne, etc.) ;
  • Ouverture et gestion de l'espace client en ligne ;
  • Abonnement à la lettre d'information de la société RECLEX ;
  • Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;
  • Gestion des prospects particuliers ou professionnels ;
  • Facturation et paiement ;
  • Envoi de factures par email ;
  • Gestion des contentieux ;
  • Analyses statistiques et amélioration des Services en ligne.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Quel(s) est(sont) le(s) fondement(s) de la collecte de Données à Caractère Personnel opérée par RECLEX ?

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »

A cet égard, RECLEX rappelle que les Traitements effectués peuvent reposer sur :

  • le consentement de la personne concernée ;
  • l'exécution du contrat et la préparation de la relation contractuelle ;
  • le respect d'obligations légales et déontologiques ; 
  • l'exécution d'une mission de service public ;
  • l'intérêt légitime.

Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par la Société RECLEX en tant que Responsable de Traitements.

Les Données peuvent également être communiquées à différents organismes publics ainsi qu'à des Tiers (adversaire, confrères avocat, expert-comptable, banque, etc.) après accord préalable de l'Utilisateur.

Il est rappelé que les échanges effectués entre l'Avocat et son Client ainsi qu'entre Avocats sont intégralement confidentiels et couverts par le secret professionnel le plus absolu (loi n° 2004-130 du 11 février 2004).

La Société RECLEX peut enfin communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à des prestataires Tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les Données Personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

RECLEX utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services juridiques et annexes aux prestations juridiques ;
  • Facturation ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients/Prospects ;
  • Elaboration de statistiques commerciales ;
  • Marketing et sollicitation personnalisée ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

RECLEX utilise-t-il les services de prestataires extérieurs (sous-traitants) ?

OUI, RECLEX souhaite offrir le meilleur service à ses Utilisateurs. A cet égard, RECLEX s’appuie sur des prestataires extérieurs pour :

  • Le stockage des Données à Caractère Personnel ;
  • La messagerie instantanée ;
  • Les formulaires en ligne ;
  • Le ChatBot ;
  • le paiement en ligne ; 
  • l'envoi de courriers (Esker) ; 

Concernant le stockage des données :

Concernant le stockage des données personnelles, RECLEX a sélectionné plusieurs Sous-Traitants : 

Ainsi, RECLEX fait notamment appel aux prestataires suivants :

  • Claranet France (hébergement)
  • Tresorit (hébérgement)
  • WimiDrive Armoured (hébergement) 
  • OVH (hébérgement)

Les serveurs utilisés par ces prestataires tiers sont situés en Europe.

Concernant le paiement en ligne :

Lors d’un paiement, RECLEX utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services.

Concernant le paiement en ligne, RECLEX a notamment recours à la société STRIPE (https://stripe.com/ie). La politique de confidentialité de stripe est accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/ie/privacy

Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).

Il est rappelé que RECLEX ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement.

En outre, et concernant les paiements effectués en cryptomonnaies, RECLEX a recours à plusieurs prestataires Tiers.

Concernant la messagerie instantanée :

RECLEX possède un service de messagerie instantanée en ligne par l’intermédiaire duquel l’Utilisateur peut entrer en contact avec les services de RECLEX.

Certaines Données peuvent être collectées dans ce cadre. Le service utilisé par RECLEX afin de fournir ce service est Tidio chat.

La politique en matière de confidentialité de Tidio Chat est accessible aux adresses suivantes :

Concernant le ChatBot :

Le ChatBot (robot conversationnel) créé et utilisé par RECLEX repose notamment sur la technologie développée par la société UpLike SAS, dont la politique de confidentialité peut être consulter à l'adresse suivante : https://botnation.ai/fr/rgpd.html

Concernant les formulaires en ligne :

Le Site utilise plusieurs méthodes de collecte de Données par l'intermédiaire des formulaires en ligne, et notamment la technologie développée par TypeForm et dont la politique de gestion des Données à Caractère Personnel est accessible à l'adresse suivante : https://www.typeform.com/help/gdpr-compliance/

Concernant l'abonnement à des Newsletters :

Les Clients, Prospects et Utilisateurs du Site peuvent s'inscrire à la Newsletter d'information du cabinet RECLEX. A cet égard, le cabinet utilise la technologie développée par SendInBlue dont la politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante : https://fr.sendinblue.com/rgpd/

Il est rappelé que chaque email marketing envoyé par RECLEX contient une information claire concernant les droits des Utilisateurs, et notamment la possibilité pour chaque Utilisateur de se désinscrire au moyen d'un lien spécifique.

Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?

Vos Données Personnelles collectées par le Site Internet (en tant que Membre ou que simple Utilisateur) tel que vous les avez déclarées et/ou complété sur le Site ne sont conservées que pendant une durée strictement nécessaire, à savoir la durée pendant laquelle vous êtes client du cabinet RECLEX et durant la durée légale relative à la responsabilité professionnel des Avocats.

Dans l’hypothèse d’une demande d’information ou de consultation par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne, les Données Personnelles sont conservées durant douze (12) mois à compter de votre demande, en l’absence d’établissement d’une relation contractuelle. En l'absence de réponse, lesdites Données Personnelles seront supprimées. En cas de désinscription, les Données Personnelles sont automatiquement et systématiquement supprimées, dans les meilleurs délais, à l’exception des Données Personnelles devant être nécessairement archivées dans le cadre de la responsabilité professionnelle de l'Avocat.

Les statistiques de mesure d'audience et vos Données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Les logs de conversation du Chat en ligne et du ChatBot sont conservés durant treize (13) mois.

Synthèse : 

Types de données

Durées de conservation avant suppression définitive

Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du traitement d'un dossier, en l'absence de lettre de fin de mission

20 ans (article 2232 du Code civil)

Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du traitement d'un dossier, en présence d'une lettre de fin de mission

5 ans (Avis déontologique du CNB N°2010/027 rendu du 17 mai 2010)

Données de facturation

5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de RECLEX

Données de ChatBot et de Chat en ligne

13mois

Données collectées par l'intermédiaire des formulaires en ligne, en l'absence d'établissement d'une prestation juridique

12 mois

Données liées aux enquêtes de satisfaction

1 an

Données collectées par l'intermédiaire de l'Espace Client en ligne

5 ans (en présence d'une lettre de fin de mission) ou 20 ans à compter de la fin de la mission (en l'absence d'une lettrre de fin de mission)

Données collectées par l'intermédiaire du formulaire de collecte relatif à l'abonnement aux Newsletters

36 mois maximum, sauf désinscription de l'Utilisateur

 

Comment la Société RECLEX assure-t-elle la sécurité des Données Personnelles ?

La Société RECLEX veille à sécuriser les Données Personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Concernant la sécurité de transmission

Le Site Internet utilise un protocole de chiffrement des connexions « https » au moyen d’une clef TLS 1.2, 128 bits.

L’Utilisateur doit être vigilant quant au chiffrement de la page, toute page ne contenant pas ce chiffrement (symbolisé par un cadenas dans la barre d’adresse de son navigateur) ne doit pas fournir d’informations personnelles.

Quelles données de connexion sont collectées ?

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l'opération.

Pourquoi la Société RECLEX collecte-t-elle l’adresse IP ?

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP.

Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société RECLEX collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

Pourquoi la Société RECLEX utilise-t-elle des cookies ?

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société RECLEX informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Par ailleurs, l’article 30 du RGPD dispose :

« Les personnes physiques peuvent se voir associer […] des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants […]. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. »

A cet égard, l’Utilisateur souhaitant naviguer sur le Site doit accepter la politique de gestion des cookies.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

L’information relative à l’utilisation des cookies est accessible à l’adresse suivante :

https://www.reclex-avocats.com/fr/politique-de-gestion-des-cookies.html

Cette page est accessible à tout moment et l’Utilisateur peut décider de revenir sur son consentement.

Quelles sont les Données collectées automatiquement ?

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société RECLEX peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs : prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…

Les Données relatives à la gestion des Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

  • Les date et heure de l'opération ;
  • L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

En cas de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d'un compte, à savoir :

  • au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
  • les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • les adresses postales associées ;
  • les pseudonymes utilisés ;
  • les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • les numéros de téléphone ;
  • le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande d’options payantes) ou du Compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  • Le type de paiement utilisé ;
  • La référence du paiement ;
  • Le montant ;
  • La date et l'heure de la transaction.

Comment modifier ses Données Personnelles ?

L’Utilisateur peut revoir, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données Personnelles qui figurent dans son Compte personnel. S’il souhaite corriger ses informations, il peut directement le faire en se connectant à son Compte personnel. S’il souhaite supprimer complètement son Compte personnel, il peut le faire en envoyant un mail à l’adresse contact@reclex-avocats.com.

Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?

La Société RECLEX peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations personnalisées en accord avec les principes déontologiques de la profession d’Avocat.

Ces éléments ne seront envoyés qu’aux personnes ayant préalablement accepté de recevoir ce type d’offre.

Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@reclex-avocats.com

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs reconnaissent que les Données Personnelles divulguées par eux sur le Site et/ou l’Application sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs Données Personnelles communiquées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des Données Personnelles de toute personne Tierce.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par RECLEX. 

Vos droits et réclamations sont les suivants :

  • Article 15 RGPD - Droit à l'information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par RECLEX ;
  •  Article 16 RGPD - Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par RECLEX par l’intermédiaire du Compte Client ou en contactant directement RECLEX ;
  •  Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;
  •  Article 20 RGPD - Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
  •  Article 21 RGPD - Droit d'opposition.

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Le cas-échéant, RECLEX pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

Par ailleurs, et en vertu du secret professionnel, RECLEX ne pourra communiquer certaines informations concernant ses Clients ou des Adversaires, à condition que ces Données soient couvertes par le secret professionnel.

Comment sont enregistrées les Données bancaires ?

Stripe, le prestataire de paiement de la Société RECLEX, propose à l’Utilisateur de mémoriser ses Données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle connexion.

Les Données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées par Stripe que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable.

L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses Données bancaires.

Quels sont les droits des membres du Site dont les Données Personnelles sont collectées ?

Conformément notamment aux lois et règlements en vigueur concernant le traitement des Données Personnelles, il vous est possible de :

  •   Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes ;
  •   Rectifier, mettre à jour et supprimer vos Données déclaratives, en particulier à tout moment depuis votre compte de Membre, sous réserve de motifs légitimes ;
  •   Demander la portabilité de vos Données, sous réserve ;
  •   Demander la suppression de certaines Données, sous réserve des dispositions prévues à la présente politique de protection des données.

Comment puis-je exercer mes droits en matière de Données Personnelles ?

Afin d’exercer vos droits envers RECLEX, il vous est possible de nous adresser une requête contenant notamment vos noms, prénoms et adresses, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité en cours de validité, à l’une des adresses indiquées ci-dessous.

Nous vous adresserons une réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’ensemble des éléments listés ci-dessus. A cet égard, des vérifications complémentaires pourraient être réalisées par nos services afin de vérifier votre identité.

Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de Protection des Données ?

La Société RECLEX peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. La Société RECLEX informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

La Société RECLEX invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

Comment contacter RECLEX ?

Les Utilisateurs peuvent contacter la Société RECLEX pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :

  •   Par messagerie instantanée en ligne, sur le site https://www.reclex-avocats.com
  •   Mail : contact@reclex-avocats.com
  •   Adresse postale : 84 Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Site (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc.), y compris le présent texte, sont la propriété pleine et entière du Cabinet d’avocats, sauf images et logos libres de droits.

Le contenu du Site Internet est la propriété du Cabinet d’avocats et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Cette protection couvre également les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par le Cabinet d’avocats au sein du Site Internet.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Cabinet d’avocats sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.