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Audit de permis de construire

Bénéficiez d’un audit de permis de construire sur-mesure réalisé par un Avocat expert en Droit de l’urbanisme.

Vous avez pour projet de faire construire ou d’acheter une maison afin d’y réaliser des travaux ? Vous êtes architecte ou constructeur de maisons individuelles et souhaitez sécuriser vos clients dans le cadre d’un projet immobilier ? Vous représentez une collectivité et souhaitez obtenir une assistance en matière de droit de l’urbanisme ? 

Nos avocats en Droit de l’urbanisme vous accompagnent, de l’étude de vos besoins jusqu’à la réalisation de votre projet. 

Audit de permis de construire

Vos avocats conseils vous accompagnent pour votre audit de permis de construire

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Elisabeth Sainte Marie Pricot
Avocate associée

Vous accompagne grâce à son expertise en Droit public, Droit de l’urbanisme et Responsabilité administrative

Sommaire

Obtenez rapidement un devis relatif à l’audit de permis de construire 

Afin d’obtenir une proposition d’honoraires relative à l’audit d’un permis de construire, nous vous invitons à nous contacter directement ou cliquer sur le formulaire présent sur cette page. Un Avocat référent reviendra rapidement vers vous afin de confirmer votre demande et affiner vos besoins. 

Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.

Pourquoi réaliser un audit de permis de construire ? 

Chaque construction qui nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation de travaux) s’expose à ce que son bien-fondé et sa légalité soient remis en cause. 

Le délai de deux mois de recours des tiers apparaît alors comme une source d’angoisse pour celui qui souhaite construire, redoutant que son permis ne fasse l’objet d’un recours. 

Afin de maximiser les chances d’éviter une annulation totale ou partielle de votre permis de construire en raison d’une illégalité, le cabinet ETIC Avocats vous propose de réaliser un audit de l’ensemble des pièces du dossier, avant son dépôt en mairie, afin de s’assurer de son respect, notamment aux règles du PLU (plan local d’urbanisme) ou du document d’urbanisme en vigueur dans votre commune. 

Complément du travail de l’architecte, cet audit permet d’offrir un point de vue juridique sur votre projet de construction et de relever les éventuels points faibles qui pourraient faire courir un risque contentieux à votre permis de construire. 

Un de nos Avocats intervenant en Droit Public vous recontactera dans un délai maximum de 48 heures afin de discuter de votre situation et rédiger les documents nécessaires dans les meilleurs délais (après avoir fait le point sur l’intégralité des documents composant le permis de construire). 

ETIC Avocat vous accompagne dans vos projets immobiliers sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine 

Notre cabinet d’Avocats ETIC accompagne ses clients sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine grâce à ses bureaux situés à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.

Dans ce domaine, notre clientèle est constituée notamment de: 

  • mairies et autres collectivités ; 
  • particuliers propriétaires de biens ou futurs propriétaires ;  
  • cabinets d’architecte et de géomètres-experts ; 
  • constructeurs de maisons individuelles ; 

N’hésitez pas à nous contacter directement pour en savoir plus concernant notre accompagnement spécifique en matière de conseil et de contentieux en Droit de l’urbanisme. 

Les avantages de confier à ETIC Avocats vos projets immobiliers

  • Analyse préalable de vos besoins 
  • Conseil personnalisé par des Avocats référents et expérimentés en Droit de l’urbanisme 
  • Rédaction d’une documentation sur mesure 
  • Espace client en ligne 

La philosophie Etic

Notre cabinet d’Avocats a pour volonté, depuis plus de 10 ans, de mettre à disposition de ses clients l’ensemble des outils permettant de fluidifier et d’accélérer nos échanges.  

Dans ce cadre, l’intégralité du processus de création peut être gérée à distance, grâce à nos systèmes de visioconférence sécurisée ainsi qu’au recours à la signature électronique.  

Ces éléments nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement dédié, rapide et sur mesure.  

Au cours de ces échanges, l’ensemble des sujets est abordé par un spécialiste de la matière.  

Ces échanges vous permettent d’obtenir un service parfaitement adapté à votre projet et son développement. 

Pour nos Avocats et juristes, vous n’êtes pas un simple numéro, vous êtes notre client et cela fait toute la différence.  

Ainsi, une fois votre société créée, la majorité de nos clients choisit de bénéficier d’un ou plusieurs de nos abonnements en matière de suivi juridique, social et fiscal.  

Notre principal objectif est ainsi d’assurer le suivi de nos prestations et l’accompagnement de nos clients, à chaque étape de leur développement. 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page de présentation. 

Un Avocat référent pour chaque opération en Droit de l’urbanisme 

Notre accompagnement, qu’il s’agisse d’un audit, d’un conseil ou de la mise en œuvre d’un contentieux, est directement effectué par un Avocat référent en Droit de l’urbanisme. 

Chaque dossier de notre cabinet est traité directement par un Avocat référent, assisté d’un ou plusieurs collaborateurs, et le cas échéant d’un formaliste. 

Au besoin, et en fonction des spécificités de votre dossier, d’autres départements du cabinet ETIC pourront être amenés à vous assister.

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Sur devis

Ce tarif comprend :

  • Audit préalable
  • Rapport d'audit sur mesure
  • Réalisation des corrections

Options disponibles :

  • Mise en oeuvre des recours