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Pacte d'associés

Rédigez un pacte d'actionnaires avec les conseils d'un Avocat

Nous rédigeons un pacte d'associés sécurisé et adapté à vos projets

pacte d'associés RecLex

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Notre cabinet d'avocats propose la rédaction de pactes d'associés adaptés à votre activité et vos projets de création d'entreprise

L'intérêt d'un pacte d'associés

La rédaction d’un pacte d’associés (ou pacte d'actionnaires) permet de prévoir avec plus de précisions les rapports entre les associés, notamment aux niveaux :

  • De l’entrée et la sortie du capital de la société ;
  • De la gestion de la société ;
  • De la gestion des dividendes ;
  • De la gouvernance de la société.

Ces informations vous seront utiles dans la plupart des cas de création d'entreprise. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique concernant les principales clauses à intégrer dans un pacte d'associés.

Afin que nos Avocats spécialisés en droit des sociétés puissent rédiger un pacte d'associés adapté à votre projet, nous vous invitons à cliquer sur le bouton ci-dessous. Un des Avocat de notre cabinet vous recontactera ensuite, dans un délai maximum de 48 heures afin de discuter de votre projet et rédiger les documents nécessaires dans les meilleurs délais (après avoir fait le point sur votre situation afin de vérifier si les options choisies sont véritablement adaptées à votre situation). Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l'un de nos cabinets à Bordeaux, Saintes ou La Rochelle pour avoir un accompagnement juridique complet.

CREER VOTRE PACTE D'ASSOCIES EN QUELQUES CLICS

En outre, les dispositions du pacte d’associés ont vocation à rester secrètes, à l’inverse des statuts de la société qui sont publics.

Le recours à un pacte s'explique de plusieurs façons : limitation de l'accord à certains associés seulement, souci de discrétion, caractère complexe des obligations respectives des parties, durée limitée de la convention, sanctions particulières, etc.

Par ailleurs, le pacte prévoit souvent des conventions de vote (promesse ou obligation de vote de la part d’un ou plusieurs associés), qui ne peuvent être prévues que dans un pacte.

Reposant sur la liberté contractuelle, les obligations contenues dans un pacte d’associés sont quasi-infinies (à condition de respecter les quelques règles d’ordre public applicables notamment au droit des sociétés).

Pour plus d'informations au sujet du pacte d'associés, nous vous invitons à cliquer sur les fiches pratiques suivantes : 

Le coût de la rédaction d'un pacte d'associés

Le coût de la création d'un pacte d'associés débute à 1.200 € HT.

Afin de déterminer avec vous les clauses qui pourraient s’avérer nécessaires à la rédaction d’un pacte d’associés, dans le cas d'une création de société, nous vous invitons à renseigner le formulaire adéquat en cliquant sur le lien ci-dessus.

Préalablement à nos échanges, nos équipes d'avocats en droit des sociétés vous feront parvenir une liste des principales clauses généralement intégrées dans un pacte d’associés.

Afin de connaître le coût de la rédaction d'un pacte d'associés adapté à vos besoins et rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, nous vous invitons à renseigner notre formulaire et nous vous rappellerons sous 24 heures.


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Questions fréquentes

Un pacte d’associés est-il nécessaire ?

L’opportunité de la rédaction d’un pacte d’associés dépend véritablement de votre projet et de votre volonté de prévoir certaines obligations particulières pour les associés. Cette question sera abordée lors de notre entretien.

Quel est le délai nécessaire à la rédaction d’un pacte d’actionnaires ?

La rédaction d’un pacte d’actionnaires reste une opération complexe qui nécessite véritablement d’être encadrée et adaptée à votre situation et votre projet afin d’être efficace. La rédaction d’un pacte d’actionnaires dure généralement entre 10 et 15 jours afin d’être véritablement en phase avec la volonté des actionnaires présents.

Les délais exprimés ne sont qu’indicatifs et dépendent notamment du temps nécessaire à la détermination des clauses essentielles ainsi qu'aux négociations.

  • J

    Contact

    Réponse au questionnaire en ligne ou contact direct avec notre cabinet

  • J+2

    Analyse

    Rendez-vous de synthèse par internet, chat ou lors d'un rendez-vous dans l'un de nos cabinets.

  • J+7

    Rédaction

    Rédaction et validation des différents éléments.

  • J+12

    Adaptations

    Revue du pacte et adaptations en fonction de nos discussions.

  • J+15

    Finalisation

    FInalisation et mise en forme du pacte pour signature.

  • J+15

    Suivi

    Vos documents sont sauvegardés dans votre espace en ligne sécurisé.