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Créer une société sous une autre forme sociale

Vous souhaitez créer une société  sous une forme sociale spécifique ? Nous vous accompagnons de l’étude de vos besoins jusqu’à l’obtention de votre Kbis, tout en vous proposant un suivi juridique, social et fiscal sur mesure afin de vous permettre de développer votre projet en toute sérénité.

Afin de créer votre société, vous pouvez nous contacter directement ou cliquer sur le formulaire présent sur cette page. 

Un Avocat référent reviendra rapidement vers vous afin de confirmer votre demande et affiner vos besoins. 

Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.

Sommaire

Pourquoi créer une société ?

La protection du patrimoine des associés

La création d’une société permet de différencier votre patrimoine personnel du patrimoine de votre future entité. Attention toutefois, toutes les formes sociales ne permettent pas de limiter la responsabilité personnelle des associés.  

En outre, la création d’une société vous permet de bénéficier du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés, et de gérer de manière plus précise les cotisations sociales dont vous serez redevable dans le cadre de votre activité. 

Bien que ces possibilités soient ouvertes aux entreprises individuelles depuis la loi du 14 février 2022, la création d’une société reste encore à ce jour la méthode la plus adaptée afin de protéger son patrimoine, s’associer avec d’autres personnes et gérer son régime social

Le choix du régime social et fiscal applicable 

La création d’une société (et le choix de sa forme sociale) vous permettra notamment de choisir le régime social auquel vous souhaitez être affilié, à savoir :  

  • Soit le régime des « travailleurs non-salariés » (ex « RSI) ; 
  • Soit le régime « assimilé salarié ». 

En outre, et sous certaines conditions, vous pourrez conserver le choix de la méthode d’imposition de votre nouvelle société (soumission à l’impôt sur le revenu entre les mains des associés ou soumission directe à l’impôt sur les sociétés).

L’accès à des conditions spécifiques de financement

L’accès au financement (crédit, subvention, crowdfunding, levée de fonds, etc.) est aujourd’hui un enjeux majeur des entreprises. 

Dans ce contexte, seule la création d’une structure juridique distincte permet bien souvent d’accéder à ces financements

Ainsi, et bien que la création d’une entreprise individuelle (voir d’une micro-entreprise) puisse dans un premier temps permettre de tester une activité, la création d’une société dès l’origine du projet permet d’obtenir certains avantages.

Synthèse des avantages liés à la création d’une société

En synthèse, la création d’une société vous permet de développer votre projet par l’intermédiaire d’une entité distincte, ayant sa propre personnalité et son propre patrimoine, tout en optimisant la perception de vos revenus et l’accès à certaines méthodes de financement.

Pourquoi recourir à ETIC Avocats afin de créer sa société ?

La question peut paraître légitime, au regard du nombre croissant de plateformes et de professionnels promettant aujourd’hui une création rapide et au moindre coût. 

Les services du cabinet ETIC Avocats n’ont pas la même vocation.

Les avantages de confier à ETIC Avocats la création de votre société

Une véritable analyse préalable de vos besoins
Conseil personnalisé et sur-mesure réalisé par un Avocat✔ 
Rédaction d’une documentation sur mesure✔ 
Espace client en ligne accessible 24h/24 et 7j/7✔ 
Un suivi personnalisé sur le long terme grâce à nos offres d’abonnements
Dépôt de capital social grâce à nos partenaires✔ 
Signature en ligne ou en présentiel✔ 
Réalisation de l’ensemble des formalités, publications et des actes annexes jusqu’à l’obtention du Kbis✔ 

Une équipe dédiée à la création de votre future société

La création de votre future société est directement traitée par notre pôle Droit des affaires, sans recours à une quelconque sous-traitance.

Chaque dossier de notre cabinet est traité directement par un Avocat référent, assisté d’un ou plusieurs collaborateurs, et d’un formaliste. 

Au besoin, et en fonction des spécificités de votre dossier, d’autres départements du cabinet ETIC pourront être amenés à vous assister.

La philosophie ETIC

Notre cabinet d’Avocats a pour volonté, depuis plus de 10 ans, de mettre à disposition de ses clients l’ensemble des outils permettant de fluidifier et d’accélérer nos échanges. Dans ce cadre, l’intégralité du processus de création peut être géré à distance, grâce à nos systèmes de visioconférence sécurisée ainsi qu’au recours à la signature électronique.  

Ces éléments nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement dédié, rapide et sur mesure.  

En matière de création de société, et en complément des formulaires pouvant être renseignés sur notre site internet, chaque futur client est contacté par un Avocat référent afin d’affiner son projet. Au besoin, il vous est bien évidemment possible de venir nous rencontrer dans l’un de nos bureaux en Nouvelle Aquitaine

Au cours de ces échanges, l’ensemble des sujets est abordé par un spécialiste de la matière. Au besoin, des réponses spécifiques peuvent être apportées en complément par nos Avocats agissant en matière de droit fiscal, de droit du travail et de protection sociale. 

Ces échanges vous permettent d’obtenir un service parfaitement adapté à votre projet et son développement. 

Pour nos Avocats et juristes, vous n’êtes pas un simple numéro, vous êtes notre client et cela fait toute la différence.  

Ainsi, une fois votre société créée, la majorité de nos clients choisit de bénéficier d’un ou plusieurs de nos abonnements en matière de suivi juridique, social et fiscal.  

Notre principal objectif est ainsi d’assurer le suivi de nos prestations et l’accompagnement de nos clients, à chaque étape de leur développement. 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page de présentation.

Les avantages ETIC, un accompagnement à 360° pour la création de votre société

  • Un conseil sur mesure
  • Un accompagnement dédié intégrant l’ensemble des besoins des entreprises et de leurs dirigeants 
  • Une offre de suivi par l’intermédiaire d’un abonnement 
  • Un espace client en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 
  • L’accès à nos ressources, nos formations et nos actualités juridiques, fiscales et sociales en continu 
Droit des affaires

Comment créer une société ?

Les étapes de création d’une nouvelle société

La création d’une société en France nécessite la rédaction d’une documentation spécifique et sur mesure, ainsi que la réalisation de diverses formalités. 

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des étapes nécessaires à la création d’une société française

Ainsi, et généralement, créer une société nécessite notamment de rédiger les documents suivants :  

  • Des statuts adaptés à votre situation ainsi qu’à vos projets ; 
  • Une attestation de non-condamnation et de filiation pour chaque futur dirigeant de la société ;  
  • Une liste des souscripteurs au capital social ; 
  • Une attestation de domiciliation du siège social ; 
  • Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation. 

Une fois cette documentation rédigée, et pour les sociétés commerciales, il est nécessaire de déposer le montant du capital social auprès d’une Banque. Une fois le capital versé (en partie ou en intégralité), la banque édite une attestation de dépôt qui est obligatoirement à déposer au registre du commerce. 

Cette documentation s’accompagne en outre d’une publication effectuée auprès d’un journal d’annonces légales habilité.  

L’intégralité de ce dossier doit par la suite être remis au centre des formalités des entreprises, afin d’obtenir le Kbis

Le Kbis représente ainsi l’acte de naissance de votre nouvelle société.

Nos offres d’abonnement pour suivre l’évolution de votre société






Un conseil sur-mesure en Droit des affaires, accompagné d’une vision globale de l’accompagnement aux entrepreneurs

Le Pôle Droit des affaires et Fiscalité du cabinet ETIC Avocats est à votre écoute afin de vous accompagner et vous conseiller pour toutes questions en Droit des sociétés, Droit commercial et Droit fiscal des affaires.

Grâce à l’expertise combinée de l’ensemble des équipes de notre Cabinet, notamment en Droit social et Droit de la protection sociale, nous sommes en mesure de vous fournir un conseil à 360°, pour développer votre activité en toute sérénité.

Notre cabinet a par ailleurs développé une offre spécifique d’abonnements, permettant à nos clients de bénéficier d’un accompagnement tout au long de la vie de l’entreprise, tout en conservant la maîtrise de leur budget.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire d’un de nos formulaires de contact, par email (contact@etic-avocats.com), par téléphone (05.53.48.08.00) ou via notre chat intégré au site.

Nous restons à votre disposition afin de vous accueillir au sein de nos différents bureaux à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.

Vos principaux interlocuteurs en Droit des affaires

benjamin
Me Benjamin LAGLEYRE
Avocat associé gérant | co-responsable des Pôles des affaires et Fiscalité
fabien
Me Fabien DREY
Avocat associé gérant | co-responsable des Pôles Droit des affaires et Droit commercial
nadege
Me Nadège MAUPEU
Avocat associé
laura
Me Laura DUMOUCHEL
Avocat associé
jean marie
Me Jean-Marie FIOL
Avocat

Pour plus d’informations concernant notre équipe, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.


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900€(hors taxe)

Ce tarif comprend :

  • Conseil juridique, social et fiscal personnalisé
  • Rédaction de statuts sur mesure
  • Rédaction des actes annexes
  • Réalisation de l'ensemble des formalités

Options disponibles :

  • Achat et gestion des registres obligatoires
  • Conseil des associés et dirigeants
  • Abonnement de suivi juridique
  • Abonnement de suivi social
  • Abonnement de suivi RGPD

Nos fiches pratiques et articles sur leDroit des affaires

Créer une société à La Rochelle avec ETIC Avocats

par Fabien DREY

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Créer une société à Saintes avec ETIC Avocats

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Publié le 09 février 2024

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par Fabien DREY

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