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A côté des formes juridiques classiques (SARL, SAS, SCI), notre cabinet d'avocats peut vous assister à l'occasion de la création d'autres formes sociales tel que la SA, la SCA ou le GIE en fonction de vos besoins et de vos obligations.
Vous trouverez ci-après un résumé non-exhaustif des principales formes sociales qu'il existe, dans le cas d'une création d'entreprise :
La société anonyme (SA) est la forme sociale privilégiée pour les grandes entreprises. Elle peut être constituée par 2 personnes et le capital social minimum est de 37.000 €.
La SA est recommandée aux associés souhaitant créer une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou une grande entreprise, notamment dans l'optique d'accéder aux marchés réglementés (cotation en bourse).
La société en commandite par actions (SCA) distingue deux catégories d'associés :
Cette forme sociale rare reste complexe, mais lorsque l'on crée sa société elle permet de différencier à la fois la gestion de l'entreprise et la détention du capital.
En effet, la SCA permet de faire des appels de fonds auprès d'investisseurs (commanditaires), tout en conservant intacte la gestion de l'entreprise, aux mains de certaines personnes désignées (commandités).
C'est notamment pour cette raison que certaines grandes entreprises familiales (HERMES, MICHELIN) ont souhaité conserver cette forme sociale lors de la création de leur société.
Le groupement d'intérêt économique (GIE) permet, grâce à sa souplesse d'utilisation, plusieurs avantages, même si la SAS a aujourd'hui diminué son intérêt.
Le GIE permet notamment à plusieurs entreprises de se regrouper au sein d'une seule et même structure afin de mener des actions communes (recherches, études, bureaux, etc.).
Nos avocats spécialistes en droit des sociétés pourront vous fournir un accompagnement juridique spécifique pour chaque création d'entreprise. Nous vous invitons également à consulter toutes nos fiches pratiques, pour avoir davantage d'information sur la création d'une société. Pour toute demande complémentaire, vous pouvez également profiter d'une demande de devis en ligne ou d'une consultation gratuite.
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Les délais exprimés ne sont qu’indicatifs et dépendent notamment du temps nécessaire à la fourniture des éléments indispensables à la rédaction de la documentation. Des délais supplémentaires peuvent être nécessaires en cas d’apport en nature.
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