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Me Fabien DREY, Avocat, vous accompagne tout au long de la création de votre SCI grâce à son expertise en Droit des sociétés ainsi qu'en Fiscalité immobilière.
Pour rappel, la société civile doit être constituée par au moins deux associés.
Cette forme sociale reste particulièrement utilisée, dans les cas de création d'entreprise afin de placer et gérer un patrimoine immobilier (SCI). Il est toutefois possible de créer une société civile afin d'exploiter une activité professionnelle (sous conditions) ou afin de gérer un portefeuille mobilier.
La SCI a pour principal objet de détenir des biens immobiliers. Cette forme sociale est donc particulièrement intéressante lorsque l'on créer sa société afin de gérer son patrimoine immobilier ou le patrimoine immobilier de son entreprise.
La création d'une SCI permet en outre de préparer au mieux la transmission de son patrimoine (transmission préparée, démembrement, gestion différenciée, etc.).
Il convient toutefois de s'interroger sur la fiscalité de la SCI (imposition à l'impôt sur le revenu ou imposition à l'impôt sur les sociétés, TVA, etc.). Pour cela nos avocats fiscalistes pourront vous éclairer à ce sujet.
| Prestations | Création de votre SCI |
| Conseil juridique et fiscal individualisé | compris |
| Appel téléphonique et/ou rendez-vous cabinet | compris |
| Rédaction des statuts | compris |
| Rédaction des actes annexes | compris |
| Réalisation de l'ennsemble des formalités | compris |
| PRIX CREATION DE SOCIETE SCI | 700 € HT |
Des frais supplémentaires peuvent être dus en cas d'apport en nature. Une analyse fiscale ainsi qu'un prévisionnel de charge pourra en outre être réalisé en fonction de vos besoins (honoraires à déterminer).
Pour avoir davantage de renseignement sur la création d'une SCI, nous vous invitons également à consulter nos fiches pratiques.
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Par principe, les bénéfices réalisés par la SCI sont directement imposés entre les mains des associés, dans la catégorie des revenus fonciers (imposition de principe à l’impôt sur le revenu).
Il est cependant possible d'opter pour une imposition de la société à l'impôt sur les sociétés. Cette option est irrévocable. Il convient de garder à l’esprit que les SCI exerçant une activité de location meublée doivent obligatoirement être soumises à l’impôt sur les sociétés.
Nos équipes sont à votre disposition afin de réaliser une simulation chiffrée afin de mesurer l’opportunité d'une option de votre SCI à l'impôt sur les sociétés.
Entre 3 et 10 jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments et des volontés d’adaptations des statuts (des délais supplémentaires sont à prévoir, le cas échéant, en cas d’apport en nature).
Questions fréquentes
Quel est le délai nécessaire à la création d’une SCI ?
La création d’une SCI prend généralement entre 4 et 10 jours, en fonction de la complexité du dossier. Des délais supplémentaires sont à prévoir dans certaines situations particulières. Le préalable indispensable à la création de la société reste le dépôt du capital auprès d’une banque de votre choix.
Ai-je plutôt intérêt à laisser ma SCI à l’impôt sur le revenu ou à opter pour l’impôt sur les sociétés ?
Les conséquences de ce choix doivent être analysées au cours d’une étude préalable, notamment au regard de votre stratégie patrimoniale et de la détention du capital de la société. Cette question sera abordée lors de notre entretien. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire la fiche pratique dédiée aux principales différences entre une SCI à l'IR et une SCI à l'IS.
Quel est le montant minimum du capital d'une SCI ?
Dans les SCI, il n’existe pas de capital social minimum, le seul prérequis reste la présence d’au minimum 2 associés. Cependant, il est conseillé de prévoir un montant de capital plus important. Cette question sera abordée lors de notre entretien.
Les délais exprimés ne sont qu’indicatifs et dépendent notamment du temps nécessaire à la fourniture des éléments indispensables au dépôt du dossier au Greffe.
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Discussions
Rendez-vous téléphonique ou dans l'un de nos cabinets.
J+4
Rédaction
Rédaction et validation des différents éléments.
J+5
Validation
Validation des différentes options et revue finale des documents.
J+6
Enregistrement
Enregistrement auprès des organismes compétents.
J+8
Finalisation
Obtention du Kbis (des délais plus courts peuvent être prévus)
J+8
Suivi
Vos documents finalisés et vos justificats sont accessibles en ligne sur notre plate-forme 24h/24h