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Créer une SARL

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Avantages RecLex création société

 

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Pour rappel, la SARL et l’EURL (ou SARLU) sont exactement les mêmes formes juridiques, le changement de dénomination n’est que de pure forme afin de signaler que la société a été constituée par un seul associé (à ne pas confondre avec l’EIRL, qui est une entreprise individuelle et non une société).

La SARL est encore aujourd’hui la forme sociale la plus utilisée lors d'une création d'entreprise. Elle reste adaptée à la plupart des situations et conserve une certaine facilité d’utilisation.

Le régime juridique de la SARL est grandement encadré par les textes, ce qui limite la souplesse de cette forme sociale.

Par rapport à la SAS, la SARL conserve encore de nombreux avantages, notamment fiscaux. Nos Avocats fiscalistes pourront vous aider à ce sujet. 

Pour plus d'informations sur la création d'une SARL, nous vous invitons également à lire les fiches pratiques suivantes : 

Afin de créer votre SARL ou votre EURL et bénéficier de notre assistance juridique, nous vous invitons à cliquer sur le bouton ci-dessous.

Un de  nos Avocat en droit des sociétés vous recontactera dans un délai maximum de 48 heures afin de discuter de votre projet et rédiger les documents nécessaires dans les meilleurs délais (après avoir fait le point sur votre situation afin de vérifier si les options choisies sont véritablement adaptées à votre situation).

Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l'un de nos cabinets d'avocats à Bordeaux, Saintes ou La Rochelle.

 

Coût de création de la SARL/EURL

Prestations Création SARL/EURL
Conseil juridique et fiscal individualisé  compris
Appel téléphonique et/ou rendez-vous cabinet  compris
Analyse du Business Plan compris
Rédaction des statuts  compris
Rédaction des actes annexes   compris
Réalisation de l'ensemble des formalités  compris
PRIX CREATION DE SOCIETE  750 € HT

Des coûts supplémentaires peuvent être dus en cas d’obligation de nomination d’un commissaire aux apports.

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Les principaux avantages de la SARL

  • Coûts de création généralement moins élevés par rapport à la SAS ;
  • Cotisations sociales TNS relatives aux rémunérations des gérants majoritaires moins onéreuses que celles des présidents de SAS ;
  • Les apports en nature (en dessous de certains seuils et à condition qu’ils soient inférieurs à 50% du montant total du capital) ne nécessitent pas la présence d’un commissaire aux apports.

Les principaux inconvénients de la SARL

  • Manque de flexibilité concernant notamment les majorités aux assemblées générales, les adaptations des clauses d’agrément et de préemption, etc.
  • Dividendes soumis aux charges sociales TNS pour les gérants majoritaires (environ 35 % de charges sociales) ;
  • Cessions de parts sociales soumises aux droits d’enregistrement supérieur aux droits d’enregistrement prévus pour la cession d’actions de SAS par exemple.

Le régime social du dirigeant de SARL/EURL

Le gérant majoritaire de SARL est soumis au régime des Travailleurs Non-Salariés (cotisation auprès du RSI), alors que le gérant minoritaire reste soumis au régime des assimilés salariés (même régime social pour le Président d’une SAS/SASU)

La rémunération du gérant majoritaire de SARL/EURL

Les rémunérations du dirigeant TNS sont soumises à des cotisations sociales moins importantes que les dirigeants assimilés salariés, malgré la forte augmentation des taux de cotisations au cours des dernières années.

Ainsi, le taux des cotisations du gérant TNS est d’environ 35%. Ce taux est cependant progressif et peut varier fortement en fonction du niveau de rémunération versé et de l’activité exercée.

Les dividendes des gérants majoritaires de SARL/EURL

Les dividendes perçus par les dirigeants TNS sont soumis aux charges sociales, pour leur montant excédant 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant par le dirigeant ou ses proches.

Les principales questions à se poser avant de créer sa SARL/EURL

  • La société aura-t-elle pour objet de reprendre une activité existante (exercice préalable à titre individuel, achat d’un fonds de commerce) ou de créer une activité (sur ce sujet, voir le lien suivant) ?
  • Le capital de la société sera-t-il détenu par un seul ou plusieurs associés ?
  • Le Gérant souhaite-t-il être rémunéré par des salaires ou des dividendes ?
  • Des apports en nature sont-ils à prévoir ?

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Questions fréquentes

Quel est le délai nécessaire à la création d’une SARL ?

La création d’une SARL prend généralement entre 4 et 10 jours, en fonction de la complexité du dossier. Des délais supplémentaires sont à prévoir dans certaines situations particulières. Le préalable indispensable à la création de la société reste le dépôt du capital auprès d’une banque de votre choix (au moins 25% doit être versé lors de la constitution).

Puis-je conserver mes indemnités chômage suite à la création de ma société ?

OUI, les créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier du maintien de l’ARE (cela est cumulable avec une demande d’ACCRE). Cependant, la possibilité de maintenir l’ARE est soumise à quelques conditions et reste limitée dans le temps. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter ou consulter nos fiches pratiques.

Est-il possible de prévoir des actions avec des droits particuliers (droit majoré au dividende, etc.) ?

Les parts sociales de préférence en SARL sont possibles mais restent plus limitées qu’en SAS.

Quel est le montant minimum du capital social en SARL ?

Dans les SARL/EURL, le montant du capital social est de 1 €. Cependant, il est conseillé de prévoir un montant de capital plus important. Cette question sera abordée lors de notre entretien.

Un pacte d’associés est-il nécessaire ?

L’opportunité de la rédaction d’un pacte d’associés dépend véritablement de votre projet et de votre volonté de prévoir certaines obligations particulières pour les associés. Cette question sera abordée lors de notre entretien. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique dédiée aux clauses à intégrer dans un pacte d'associés.

Les délais exprimés ne sont qu’indicatifs et dépendent notamment du temps nécessaire à la fourniture des éléments indispensables au dépôt du dossier au Greffe. Des délais supplémentaires sont à prévoir en cas d’apport en nature.

  • J

    Contact

    réponse au questionnaire en ligne ou rendez-vous dans l'un de nos cabinets

  • J+2

    Analyse

    Analyse de votre situation et de vos projets.

  • J+4

    Rédaction

    Rédaction et validation des différents éléments

  • J+5

    Enregistrement

    Enregistrement auprès des services compétents

  • J+7

    Finalisation

    Obtention du Kbis

  • J+7

    Suivi

    Vos documents finalisés et justificatifs sont accessibles en ligne sur notre plate-forme.