Reclex Avocats utilise des cookies pour vous garantir une bonne expérience de navigation. Si vous continuez à visiter notre site, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

Acheter des titres de sociétés

Notre accompagnement global à l'occasion de l'achat de titres de société

L'acquisition de titres de sociétés doit être préparée avec précaution et doit être formalisée par des actes rédigés par des professionnels de la protection juridique.

DEMANDEZ GRATUITEMENT UN DEVIS RELATIF A L'ACHAT DE TITRES DE SOCIETE


En effet, cette opération inclus de nombreuses conséquences juridiques et fiscales qu'il convient de ne pas oublier.

Ces éléments s'ajoutent aux négociations concernant le prix et les conditions de l'achat des titres tel que : la garantie d'actif et de passif, les conditions suspensives, les clauses de non-concurrence...etc.

Notre Cabinet Reclex vous accompagne à l'occasion de toutes les étapes de l'acquisition des titres d'une société.

Si vous souhaitez davantage de renseignement sur l'achat des titres d'une société, nous vous invitons à lire nos fiches pratiques. Vous pouvez également nous contacter par le biais de nos formulaires pour un devis gratuit ou une consultation en ligne. Nos avocats spécialistes en droit des sociétés vous répondront sous 48h. 

demande de devis en ligne gratuit     consultation juridique en ligne 

La procédure d'achat de titres de société

1ère phase : Audit et valorisation des titres de la société


Les titres de la société doivent dans un premier temps être valorisés par un professionnel du domaine juridique.

Bien que cette valorisation repose sur une négociation, la valorisation doit refléter la valeur réelle de la société, afin d'éviter notamment tout risque fiscal.

A cet égard, nous vous proposons généralement de vous faire assister par des professionnels de la valorisation d'entreprise, qui détermineront une base de discussions.

2ème phase : Négociations concernant les modalités juridiques et fiscales de la cession

Cette phase cruciale aura pour objet de déterminer les principales obligations découlant de la cession, telles que :

  • la rédaction d'une garantie d'actif et de passif ;
  • l'insertion d'une clause d'indexation du prix sur les résultats futurs (earn-out) ;
  • le maintien et l'intéressement des dirigeants actuels dans la structure, le cas échéant.

3ème phase : Signature d'un compromis de vente (signing) et suivi des conditions suspensives

Une fois les éléments juridiques et fiscaux précisés, un compromis de vente devra être signé afin de formaliser la future cession, c'est dans ce cadre que l'ensemble des conditions suspensives devront être réalisées afin de formaliser la vente.

4ème phase : Signature de l'acte de vente (closing)

Une fois l'ensemble des conditions suspensives réalisées, l'acte de vente définitif pourra être signé et enregistré.

5ème phase : Réalisation des formalités et enregistrements

Notre cabinet d'avocats se charge de l'ensemble des formalités consécutives à la cession, le cas échéant.