L'acquisition de titres de sociétés doit être préparée avec précaution et doit être formalisée par des actes rédigés par des professionnels de la protection juridique.
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En effet, cette opération inclus de nombreuses conséquences juridiques et fiscales qu'il convient de ne pas oublier.
Ces éléments s'ajoutent aux négociations concernant le prix et les conditions de l'achat des titres tel que : la garantie d'actif et de passif, les conditions suspensives, les clauses de non-concurrence...etc.
Notre Cabinet Reclex vous accompagne à l'occasion de toutes les étapes de l'acquisition des titres d'une société.
Si vous souhaitez davantage de renseignement sur l'achat des titres d'une société, nous vous invitons à lire nos fiches pratiques. Vous pouvez également nous contacter par le biais de nos formulaires pour un devis gratuit ou une consultation en ligne. Nos avocats spécialistes en droit des sociétés vous répondront sous 48h.
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Les titres de la société doivent dans un premier temps être valorisés par un professionnel du domaine juridique.
Bien que cette valorisation repose sur une négociation, la valorisation doit refléter la valeur réelle de la société, afin d'éviter notamment tout risque fiscal.
A cet égard, nous vous proposons généralement de vous faire assister par des professionnels de la valorisation d'entreprise, qui détermineront une base de discussions.
Cette phase cruciale aura pour objet de déterminer les principales obligations découlant de la cession, telles que :
Une fois les éléments juridiques et fiscaux précisés, un compromis de vente devra être signé afin de formaliser la future cession, c'est dans ce cadre que l'ensemble des conditions suspensives devront être réalisées afin de formaliser la vente.
Une fois l'ensemble des conditions suspensives réalisées, l'acte de vente définitif pourra être signé et enregistré.
Notre cabinet d'avocats se charge de l'ensemble des formalités consécutives à la cession, le cas échéant.
Me Fabien DREY, Avocat, vous conseille et vous accompagne à l'occasion de l'ensemble des procédures liées à l'acquisition de titres de sociétés grâce à son expérience en Droit des sociétés ainsi qu'en fiscalité.
