Reclex Avocats utilise des cookies pour vous garantir une bonne expérience de navigation. Si vous continuez à visiter notre site, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

Vendre des titres de sociétés

Bénéficiez des conseils d'un Avocat afin de céder les titres de votre société

La vente de titres de sociétés doit être préparée avec précaution et doit être formalisée par des actes rédigés par des professionnels du milieu juridique.

DEMANDEZ GRATUITEMENT UN DEVIS D'HONORAIRES RELATIF A LA CESSION DE TITRES DE SOCIETE

Par ailleurs, de nombreux régimes fiscaux avantageux existent afin de limiter l'imposition afférente à cette cession.

Nos trois cabinets d'avocats de Saintes, Bordeaux et la Rochelle vous accompagnent à l'occasion de toutes les étapes de la cession de vos titres (actions ou parts sociales) afin de vous assurer que vous bénéficiez des meilleurs conseils en matière juridique et fiscale.

Ces éléments s'ajoutent aux négociations concernant le prix et les conditions de l'achat tel que : la garantie d'actif et de passifles conditions suspensives, les clauses de non-concurrence...etc.

Reclex avocat vous offre un accompagnement global à l'occasion de toutes les étapes de la cession des titres d'une société.

DEMANDE DE DEVIS EN LIGNE GRATUIT    CONSULTATION JURIDIQUE EN LIGNE  

DEMANDEZ GRATUITEMENT UN DEVIS D'HONORAIRES RELATIF A LA CESSION DE TITRES DE SOCIETE

Pour plus d'informations sur la vente des titres de sociétés, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes :

La procédure de cession de titres de société

1ère phase : Audit et valorisation des titres de la société

Les titres de la société doivent dans un premier temps être valorisés par un professionnel.

Bien que cette valorisation repose sur une négociation, la valorisation doit refléter la valeur réelle de la société, afin notamment d'éviter tout risque fiscal.

A cet égard, nous vous proposons généralement de vous faire assister de professionnels de la valorisation d'entreprise, qui détermineront une base de discussions.

2ème phase : Négociations concernant les modalités juridiques et fiscales de la cession

Cette phase cruciale aura pour objet de déterminer les principales obligations découlant de la cession, telles que :

  • la rédaction d'une garantie d'actif et de passif ;
  • l'insertion d'une clause d'indexation du prix sur les résultats futurs (earn-out) ;
  • le maintien et l'intéressement des dirigeants actuels dans la structure, le cas échéant.

3ème phase : Signature d'un compromis de vente (signing) et suivi des conditions suspensives

Une fois les éléments juridiques et fiscaux précisés, un compromis de vente devra être signé afin de formaliser la future cession, c'est dans ce cadre que l'ensemble des conditions suspensives devront être réalisées afin de formaliser la vente.

4ème phase : Signature de l'acte de vente (closing)

Une fois l'ensemble des conditions suspensives réalisées, l'acte de vente définitif pourra être signé et enregistré.

5ème phase : Réalisation des formalités et enregistrements

N'hésitez pas aussi à remplir nos plateformes pour une demande de cessation de titres ou pour prendre contact avec notre cabinet d'avocats

DEMANDE DE DEVIS EN LIGNE GRATUIT    CONSULTATION JURIDIQUE EN LIGNE  

DEMANDEZ GRATUITEMENT UN DEVIS D'HONORAIRES RELATIF A LA CESSION DE TITRES DE SOCIETE