La vente de titres de sociétés doit être préparée avec précaution et doit être formalisée par des actes rédigés par des professionnels du milieu juridique.
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Par ailleurs, de nombreux régimes fiscaux avantageux existent afin de limiter l'imposition afférente à cette cession.
Nos trois cabinets d'avocats de Saintes, Bordeaux et la Rochelle vous accompagnent à l'occasion de toutes les étapes de la cession de vos titres (actions ou parts sociales) afin de vous assurer que vous bénéficiez des meilleurs conseils en matière juridique et fiscale.
Ces éléments s'ajoutent aux négociations concernant le prix et les conditions de l'achat tel que : la garantie d'actif et de passif, les conditions suspensives, les clauses de non-concurrence...etc.
Reclex avocat vous offre un accompagnement global à l'occasion de toutes les étapes de la cession des titres d'une société.
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Pour plus d'informations sur la vente des titres de sociétés, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes :
Les titres de la société doivent dans un premier temps être valorisés par un professionnel.
Bien que cette valorisation repose sur une négociation, la valorisation doit refléter la valeur réelle de la société, afin notamment d'éviter tout risque fiscal.
A cet égard, nous vous proposons généralement de vous faire assister de professionnels de la valorisation d'entreprise, qui détermineront une base de discussions.
Cette phase cruciale aura pour objet de déterminer les principales obligations découlant de la cession, telles que :
Une fois les éléments juridiques et fiscaux précisés, un compromis de vente devra être signé afin de formaliser la future cession, c'est dans ce cadre que l'ensemble des conditions suspensives devront être réalisées afin de formaliser la vente.
Une fois l'ensemble des conditions suspensives réalisées, l'acte de vente définitif pourra être signé et enregistré.
N'hésitez pas aussi à remplir nos plateformes pour une demande de cessation de titres ou pour prendre contact avec notre cabinet d'avocats.
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Me Fabien DREY, Avocat, vous conseille et vous accompagne à l'occasion de l'ensemble des procédures liées à l'optimisation et la rédaction des actes relatifs à la cession de titres de sociétés grâce à son expérience en Droit des sociétés ainsi qu'en fiscalité.
