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Vendre sa société

Vos avocats conseils vous accompagnent pour la vente de société

Sommaire

Un accompagnement sur mesure par des Avocats expérimentés pour la vente de parts sociales ou d’actions de votre société

Vendre des parts sociales ou des actions représente un enjeu particulièrement important, quel que soit le contexte. 

En effet, cette cession peut très bien être minoritaire, afin de permettre par exemple l’entrée au capital d’un partenaire, d’un salarié ou d’un investisseur, ou majoritaire, dans le cadre d’une cession de contrôle.  

Notre cabinet d’Avocats accompagne depuis plus d’une décennie les détenteurs de titres à l’occasion de la préparation, de la réalisation et du suivi de ce type d’opérations. 

Afin de bénéficier de notre accompagnement, nous vous invitons à renseigner notre formulaire dédié ou à prendre directement attache avec notre cabinet, par téléphone ou par email.  

Nos avocats Experts en Droit Des Sociétés et Droit fiscal vous répondront sous 48 heures. 

Pourquoi recourir à ETIC Avocats afin de vendre vos titres de société ?

Un accompagnement dédié et un conseil sur mesure pour la vente des titres de votre société

Depuis plus de 10 ans, le cabinet ETIC Avocats accompagne les entrepreneurs à l’occasion de la création et du développement de leur activité.  

Les Avocats de nos six cabinets de Saintes, Bordeaux, Pau, Biarritz, Agen et La Rochelle vous accompagnent à l’occasion de toutes les étapes de la cession de vos titres (actions ou parts sociales) afin de vous assurer que vous bénéficiez des meilleurs conseils en matière juridique et fiscale. 

La cession de tout ou partie des titres que vous détenez au capital d’une société reste une étape importante, qui nécessite une préparation adéquate afin de connaître et, le cas échéant bénéficier, de l’ensemble des options à votre disposition. 

À cet égard, les équipes d’ETIC Avocats ne se limitent pas à rédiger la documentation nécessaire, et propose un conseil sur mesure et global vous permettant le cas échéant d’optimiser cette opération. 

Nos principales prestations pour l’acquisition des titres d’une société

ETIC Avocats propose, pour chaque opération de cession de titres, les prestations suivantes :

  • Analyse et conseil juridique et fiscal préalable
  • Analyse des impacts sociaux
  • Identification et mise en œuvre des optimisations sociales et fiscales mobilisables, en fonction de votre situation et de vos projets
  • Réalisation de l’ensemble des prérequis nécessaires à la sécurisation de l’opération (transformation de la société, revue des statuts, préparation d’un pacte d’actionnaires, négociation et rédaction des éventuelles garanties demandées par l’acquéreur, etc.)
  • Gestion de l’information des salariés de la structure cible (loi HAMON) dans le cadre d’un changement de contrôle
  • Rédaction d’une documentation sur mesure
  • Signature en ligne ou en présentiel
  • Suivi et réalisation des conditions suspensives (documentation bancaire, information du bailleur, purge du droits des tiers, etc.)
  • Sécurisation du prix et séquestre éventuel des sommes
  • Encadrement de l’éventuel accompagnement du vendeur à la suite de l’opération
  • Réalisation de l’ensemble des formalités, publications et des actes annexes
  • Gestion de l’éventuel complément de prix (earn out)

Notre objectif est ainsi d’assurer un suivi global de l’opération, des premières discussions jusqu’à la réalisation des formalités post-acquisition, afin de sécuriser l’ensemble des étapes de la cession des titres de votre société.

Un accompagnement global, un honoraire forfaitaire

Nos honoraires relatifs à votre accompagnement à l’occasion de la vente des titres de votre société sont déterminés en fonction de votre situation, sur devis préalable

Il est par ailleurs rappelé que nos honoraires ainsi que les éventuels frais réglés directement pour la réalisation de cette opération peuvent être déduits pour le calcul de l’éventuelle plus-value de cession.  

N’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire de notre plate-forme pour un devis ou une consultation en ligne et nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 48 heures.

Comment réduire la fiscalité lors de la vente de titres de société ?

Quel est le régime classique d’imposition des plus-values sur cession de valeurs mobilières ?

Il existe de nombreuses possibilités permettant de limiter, voire d’anéantir, la fiscalité inhérente à la réalisation d’une plus-value réalisée à l’occasion de la cession de titres de société. 

Pour rappel, la plus-value est égale à la différence entre le prix d’acquisition (ou de souscription) et le prix de revente des titres cédés. Dans ce cadre, divers éléments (frais d’acquisition, frais de cession, etc.) peuvent être pris en compte afin de réduire, dans un premier temps, l’assiette taxable

Une fois le montant de la plus-value déterminée, il est rappelé que cette dernière peut être imposée selon différentes méthodes : 

  • Soit les titres sont cédés par une personne physique (ou une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu), qui dispose alors du choix (en fonction de sa situation) entre la flat tax (imposition au taux forfaitaire de 30%) ou l’option pour le barème progressif, après application de l’abattement pour durée de détention applicable et soumission aux prélèvement sociaux (17,2%) ; 
  • Soit les titres sont cédés par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, et le régime de la cession de titres de participation trouve à s’appliquer (exonération d’imposition, sous réserve d’une imposition d’une quote-part pour frais et charge de 12%). 

Par ailleurs, en fonction du montant de l’imposition et du montant des autres revenus du contribuable en cause, la plus-value peut aussi être soumise à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) dont le taux maximum est de 4%. 

Dans ce cadre, notre cabinet d’Avocats réalise une étude fiscale personnalisée, en fonction de votre situation juridique et fiscale personnelle, afin de déterminer avec précision le montant d’impôt dû ainsi que les éventuelles options à votre disposition.

Quels sont les mécanismes permettant de réduire le montant de l’imposition due ?

Il existe de nombreux mécanismes mobilisables afin de réduire, de reporter, voire d’anéantir la fiscalité inhérente à la cession de titres. 

À cet égard, les principaux mécanismes d’optimisation sont les suivants :  

  • La donation avant cession ; 
  • La mobilisation du régime d’exonération d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite ; 

D’autres méthodes et techniques peuvent être mobilisées à titre alternatif ou complémentaire. 

À cet égard, n’hésitez pas à contacter nos équipes afin de bénéficier d’une étude personnalisée.

Les grandes étapes de la cession de titres de société

1ère phase : Audit et valorisation des titres de la société

Les titres de la société doivent dans un premier temps être valorisés par un professionnel. 

Bien que cette valorisation repose sur une négociation, la valorisation doit refléter la valeur réelle de la société, afin notamment d’éviter tout risque fiscal. 

À cet égard, nous vous proposons généralement de vous faire assister de professionnels de la valorisation d’entreprise, qui détermineront une base de discussions.

2ème phase : Négociations concernant les modalités juridiques et fiscales de la cession

Cette phase cruciale aura pour objet de déterminer les principales obligations découlant de la cession, telle que : 

  • la rédaction d’une garantie d’actif et de passif ; 
  • l’insertion d’une clause d’indexation du prix sur les résultats futurs (earn-out) ; 
  • le maintien et l’intéressement des dirigeants actuels dans la structure, le cas échéant.

3ème phase : Signature d’un compromis de vente (signing) et suivi des conditions suspensives

Une fois les éléments juridiques et fiscaux précisés, un compromis de vente devra être signé afin de formaliser la future cession, c’est dans ce cadre que l’ensemble des conditions suspensives devront être réalisées afin de formaliser la vente.

4ème phase : Signature de l’acte de vente (closing)

Une fois l’ensemble des conditions suspensives réalisées, l’acte de vente définitif pourra être signé et enregistré.

5ème phase : Réalisation des formalités et enregistrement

N’hésitez pas aussi à remplir nos plateformes pour une demande de cession de titres ou pour prendre contact avec notre cabinet d’avocats.

Pour aller plus loin

Pour plus d’informations sur la vente des titres de société, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes : 

  • Comment optimiser la cession de titres de société ? 
  • Comment optimiser la cession de mon entreprise ? 
  • Cession de titres en cours d’année : qui a droit au dividende ?  

 

à partir de

sur devis(hors taxe)

Ce tarif comprend :

  • Audit fiscal et patrimonial
  • Conseil personnalisé
  • Négociations et sécurisation
  • Rédaction et revue des actes
  • Suivi de la réalisation des formalités

Options disponibles :

  • Conseil des dirigeants et associés
  • Audit patrimonial
  • Abonnement de suivi juridique
  • Abonnement de suivi social
  • Abonnement de suivi RGPD

Nos fiches pratiques et articles sur leDroit des affaires

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