Vous vous trouvez dans une situation de conflit avec l’Administration mais souhaitez trouver une issue amiable à votre litige, faites-vous conseiller par un Avocat.
Afin de bénéficier de l'assistance d'un Avocat en Droit public dans le cadre d'une médiation, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :
Une demande ? Une question particulière ?
Contactez-nous au 09.72.60.94.89, par mail (contact@reclex-avocats.com) ou via notre tchat en ligne
Que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou contractuel), usager du service public ou bien encore que vous estimiez que l’Administration ne respecte pas vos droits, vous pouvez tenter, et ce avant ou après avoir fait un recours, de recourir à une médiation.
Cela peut se faire de votre propre initiative en dehors ou durant une procédure en cours ou bien encore à la demande du juge dans un contentieux dont il est saisi.
Il faut toutefois que les deux parties soient d’accord pour réaliser cette médiation et qu’elles aient fait part de cet accord dans un document permettant d’attester de leur volonté.
Cela permettra alors, en cas de médiation avant la saisine du juge, d’interrompre le délai de recours contentieux.
Il y a trois manières d’organiser cette médiation :
Pour pouvoir bénéficier de notre assistance juridique et de plus de renseignement concernant cette procédure, nous vous invitons à cliquer sous le bouton ci-dessous.
Un de nos Avocats intervenant en Droit Public vous recontactera dans un délai maximum de 48 heures afin de discuter de votre situation et d’adopter la stratégie nécessaire et adaptée.
Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets d’Avocats en Droit Public à Bordeaux, Saintes ou La Rochelle.
Une demande ? Une question particulière ?
Contactez-nous au 09.72.60.94.89, par mail (contact@reclex-avocats.com) ou via notre tchat en ligne
Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT, Avocate, vous conseille et vous accompagne dans le cadre des médiations ordonnées ou consenties en matière administrative.
Questions fréquentes
A quoi sert la médiation ?
La médiation permet, avec l’aide d’une tierce personne, le médiateur, par la négociation, de rechercher une solution amiable à un conflit.
La présence d’un tiers impartial permet, par une approche fondée sur le dialogue, d’amener les parties à trouver une solution convenable pour l’ensemble des parties.
Quel est le coût d’une médiation ?
Le coût d’une médiation est déterminé par le médiateur en fonction du temps et de l’enjeu du dossier.
Qui assume le coût de la médiation ?
Les parties, avec l’aide du médiateur peuvent déterminer librement entre elles la répartition des frais.
A défaut d’accord, c’est le juge, qui reste saisi, en répartissant à parts égales les frais, à moins qu’il n’estime qu’une telle répartition est inéquitable.
Le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle verra sa part de frais prise en charge par l’Etat.
L’assureur protection juridique peut également prendre en charge toute ou partie des frais.
Qu’est ce qui se passe si la médiation échoue ?
Le juge restant saisi, il prendra acte de ce que les parties n’ont pas pu trouver de solution et la procédure contentieuse suivra son cours avec un jugement.