Réparation des préjudices

Notre assistance en matière de réparation des préjudices

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Vous avez été victime d’une agression et souffrez depuis de différents dommages, faites-vous accompagner par un Avocat pour votre indemnisation.

Indemnisation accident de la route

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Comment puis-je faire valoir mes droits à la suite d’une agression ?

Après une agression quelle qu’elle soit, il convient dans un premier temps de déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ou bien adresser une plainte avec constitution de partie civile.

Si vous avez été avertie que l’auteur allait être poursuivi et qu’une audience est d’ores et déjà fixée, il convient que vous vous y constituiez partie civile.

C’est en effet à l’occasion du procès que vous pourrez obtenir réparation de vos préjudices.

L’assistance d’un Avocat n’est pas obligatoire mais très vivement conseillée afin de faire valoir l’ensemble de vos droits.

Il peut parfois être nécessaire avant toute chose, de solliciter la désignation d’un expert judiciaire afin de déterminer l’ensemble de vos préjudices (physiques et matériels).

Cette demande peut être formulée au moment de l’audience de jugement (c’est-à-dire lorsque l’auteur sera condamné) ou lors d’une autre audience appelée sur intérêts civils.

De la même manière, l’indemnisation de vos préjudices peut être demandée dès l’audience de jugement ou sur intérêts civils.

Ce renvoi présente l’intérêt de déterminer avec un Avocat l’ensemble de vos préjudices afin d’obtenir une indemnisation la plus juste.

Le cabinet RecLex Avocats peut vous assister dans cette démarche.

L’auteur de l’agression a été condamné à m’indemniser mais ne s’exécute pas, que puis-je faire ?

Il arrive que bien souvent, les auteurs d’agressions soient insolvables ou ne règlent pas les sommes auxquelles ils ont été condamnés.

Il est alors possible pour les victimes de saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction).

Cet organisme permet de solliciter le versement des sommes auxquelles l’auteur a été condamné et que les préjudices soient enfin indemnisés.

Attention, la victime ne peut saisir la CIVI que dans un délai d’un an à compter de la décision définitive.

Il faut par ailleurs que les conséquences de l’agression aient été suffisamment graves (décès, IPP ou ITT supérieure à 1 mois).

Le cabinet RecLex Avocats vous propose de vous accompagner dans toute démarche de saisine de la CIVI.

Pour pouvoir bénéficier de notre assistance juridique et de plus de renseignement concernant la saisine de la juridiction compétente, nous vous invitons à cliquer sous le bouton ci-dessous.

Un de nos Avocats vous recontactera dans un délai maximum de 48 heures afin de discuter de votre situation et d’adopter la stratégie nécessaire et adaptée.

Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets d’Avocats à Bordeaux, Saintes ou La Rochelle.

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Un Avocat dédié afin de Défendre vos droits

Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT AvocatMe Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT, Avocate, vous conseille et vous accompagne dans le cadre des procédures amiables et judiciaires afin d'obtenir indemnisation.

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Questions fréquentes

J’ai été victime d’une agression et je suis convoqué au Tribunal que dois-je faire ?

Vous êtes convoqués en qualité de victime lors d’un procès de nature à punir l’auteur de votre agression. Il convient de vous constituer partie civile lors de cette audience afin de faire valoir vos droits à indemnisation.

Est-ce que je dois déposer plainte à la suite d’une agression ?

Oui, il est absolument indispensable de déposer plainte à la suite d’une agression, quelle qu’en soit l’importance, car elle est constitutive d’une infraction pénale.

Le dépôt de plainte permettra de mettre en mouvement l’action publique et de punir votre agresseur.

J’ai subi des séquelles physiques à la suite de mon agression, que dois-je faire ?

Il est nécessaire dès que l’agression a eu lieu de vous rendre dans un service d’urgence ou auprès d’un médecin généraliste afin de vous faire délivrer un certificat médical qui permettra d’établir la réalité de vos blessures.

Vous pouvez déposer plainte, muni de votre certificat médical.

Les conséquences de l’agression peuvent toutefois être particulièrement importantes, vous laissant d’importantes séquelles.

Il sera alors indispensable lors de l’audience pénale à laquelle vous vous constituerez partie civile, de solliciter la désignation d’un expert judiciaire.

En effet, celui-ci déterminera, selon une grille prédéfinie, l’ensemble de vos préjudices ce qui permettra ensuite de les chiffrer et d’obtenir réparation