Accident de la route

Bénéficier d’un accompagnement global par un Avocat à la suite d’un accident de la route

Un Avocat dédié à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route

Vous avez été victime d’un accident de la route et souffrez depuis de différents dommages, faites-vous accompagner par un Avocat afin de bénéficier d'une indemnisation juste.

Indemnisation accident de la route

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Le droit à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route

La multiplication du nombre des véhicules et des comportements dangereux sur la route, expose chacun de nous à un risque d’accident lorsque nous prenons notre voiture.

En cas d’accident, quel qu’en soit la gravité, la loi du 5 juillet 1985 impose que sa victime en soit indemnisée.

Ce parcours peut néanmoins s’avérer contraignant et douloureux alors que la victime et sa famille se retrouvent dans une position de faiblesse et de détresse.

L’assistance d’un Avocat peut alors être indispensable afin de faire valoir ses droits.

Dois-je obligatoirement déposer plainte en cas de préjudice subi suite à un accident de la route ?

La victime d’un accident de la route n’a aucune obligation de déposer plainte contre son auteur, notamment au regard des circonstances et de la gravité de l’accident.

Le dépôt d’une plainte entraînera la saisine du Procureur de la République qui décidera de poursuivre ou non l’auteur de l’accident.

Celui-ci pourra alors être jugé devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police ou encore bénéficier d’une médiation pénale.

Il pourra s’agir d’un processus long.

Ne pas déposer plainte ne signifie pas qu’il n’y aura aucune indemnisation puisque l’auteur de l’accident reste responsable civilement des faits qu’il a commis.

Il pourra donc y avoir une demande d’indemnisation formulée non pas devant la juridiction pénale, mais devant la juridiction civile (Tribunal de Grande Instance par exemple).

Suis-je obligé d’accepter les sommes proposées par la compagnie d’assurance ?

La loi du 5 juillet 1985 impose que votre assureur ou la compagnie d’assurance de l’auteur de l’accident, fasse à la victime ou sa famille, notamment en cas de décès, une proposition d’indemnisation des différents dommages subis.

La douleur de la perte d’un proche ou les répercussions immédiates de l’accident peuvent faire accepter des propositions d’indemnisation dans la précipitation.

Or, bien souvent, les indemnisations proposées sont inférieures aux sommes que peuvent obtenir les victimes devant les juridictions.

Il n’existe aucune obligation d’accepter l’offre d’indemnisation faite par l’assurance et il convient avant de signer la transaction, de se faire accompagner par un Avocat afin que l’indemnisation la plus favorable puisse être accordée.

Le cabinet RecLex Avocats est là pour vous accompagner dans cette démarche amiable et propose notamment une assistance dans vos échanges avec les compagnies d’assurance.

Qui détermine mes préjudices suite à un accident de la route ?

Que cela soit lors d’une phase amiable ou contentieuse, il est nécessaire afin que puissent être déterminés vos préjudices, que vous soyez vu par un médecin expert.

Il peut être désigné par la compagnie d’assurance lors de la phase amiable.

Si un juge est saisi, il pourra être sollicité la désignation d’un expert judiciaire qui déterminera selon une grille listant les postes de préjudices, vos souffrances et séquelles, depuis l’accident jusqu’à la consolidation et éventuellement les répercussions futures après consolidation.

Cet avis médical permet ensuite de pouvoir solliciter une indemnisation en fonction de vos préjudices.

L’auteur des faits n’était pas assuré, que puis-je faire ?

Le nombre de conducteurs roulant sans assurance est en hausse ce qui peut être particulièrement dommageable pour une victime dont l’indemnisation se retrouverait alors remise en cause.

Fort heureusement le Fonds de Garantie permet de pallier ce défaut d’assurance.

Il convient toutefois de le mettre en cause au bon moment de la procédure et selon un formalisme particulier.

Le cabinet RecLex Avocats vous propose une mission d’assistance dans ce cas précis.

Pour pouvoir bénéficier de notre assistance juridique et de plus de renseignement concernant la saisine de la juridiction compétente, nous vous invitons à cliquer sous le bouton ci-dessous.

Un de nos Avocats vous recontactera dans un délai maximum de 48 heures afin de discuter de votre situation et d’adopter la stratégie nécessaire et adaptée.

Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets d’Avocats à Bordeaux, Saintes ou La Rochelle.

 

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Un Avocat dédié afin de Défendre vos droits

Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT AvocatMe Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT, Avocate, vous conseille et vous accompagne dans le cadre des procédures amiables et judiciaires afin d'obtenir indemnisation.

En savoir plus...

Questions fréquentes

J’ai été victime d’un accident de la route et je suis convoqué au Tribunal que dois-je faire ?

Vous êtes convoqués en qualité de victime lors d’un procès de nature à punir l’auteur de l’accident. Il convient de vous constituer partie civile lors de cette audience afin de faire valoir vos droits à indemnisation.

Est-ce que je dois déposer plainte à la suite d’un accident de la circulation ?

Le dépôt d’une plainte va avoir pour conséquence de mettre en mouvement l’action publique afin qu’il puisse être déterminé si les faits à l’origine de la plainte sont constitutifs d’une infraction pénale réprimés par le Code Pénal.

Si bien souvent les faits à l’origine d’un accident de la route sont constitutifs d’une infraction pénale, ce n’est pas forcément toujours le cas.

L’absence d’infraction pénale n’empêche néanmoins pas que vous soyez indemnisé de vos préjudices.

Est-ce que je suis obligé d’avoir recours à un Avocat lorsque je suis victime d’un accident de la route ?

Si le recours à un Avocat n’est pas obligatoire, il est toutefois fortement conseillé. En effet, si vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre assureur, celui-ci pourra avoir la double casquette de payeur et votre indemnisation pourrait alors se voir réduite.

Est-ce que je dois obligatoirement avoir recours à une expertise ?

En fonction des blessures subies lors de l’accident, cela peut s’avérer indispensable.

En effet, le médecin expert déterminera, selon une grille prédéfinie, l’ensemble de vos préjudices ce qui permettra ensuite de les chiffrer.

Cette expertise peut être réalisée directement à l’initiative de votre assureur mais vous pouvez également solliciter la désignation d’un expert judiciaire lors de l’audience pénale à laquelle vous vous serez constitué partie civile.

Est-ce que je peux être accompagné lors de l’expertise judiciaire ?

Le déroulement d’une expertise peut paraître particulièrement impressionnant avec la présence de nombreux professionnels de santé qui débattent de sujets très techniques. Lors de ces expertises, vous pouvez vous faire accompagner d’un Avocat mais également d’un expert désigné par votre compagnie d’assurance qui pourra assister à votre examen médical.