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Pour rappel, l’injonction de payer est une procédure qui permet au créancier de demander en justice le paiement d’une somme qu'il réclame (article 1405 du Code de procédure civile (CPC)).
La procédure d’injonction de payer n’est pas contradictoire, c’est-à-dire que le juge prend sa décision sans entendre les parties, uniquement au vu des pièces jointes à la requête.
Dans ce cadre, vous n'êtes informé de la procédure qu'à compter de la signification de l'ordonnance, par huissier.
A compter de cette remise, il est nécessaire de réagir rapidement dans l'hypothèse où vous souhaiteriez contester le paiement réclamé.
L'opposition reste la seule procédure permettant de protéger vos intérêts dans le cadre d'une procédure en injonction de payer, l'appel n'étant dans ce cadre pas possible.
Attention, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance pour contester cette condamnation devant le tribunal compétent (art. 1416, CPC).
Le coût d'une procédure d'opposition est de 93,77€.
L'opposition à ordonannce portant injonction de payer peut être réalisée par simple courrier adressée à la juridiction ayant rendu l'ordonnance.
Cette opposition doit comporter les motifs propres à contester l'ordonnance.
Une fois l'opposition formée dans les délais, les parties sont convoquées devant le Tribunal compétent, dans le cadre d'une instance classique au fond, où les parties pourront faire valoir leurs arguments.
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Me Fabien DREY, Avocat, vous conseille et vous accompagne afin de faire valoir vos droits et votre opposition dans le cadre de procédures en recouvrement.
