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Déclaration d'impôt et IFI 2018

Le cabinet RecLex vous propose un accompagnement global afin d'analyser et d'optimiser votre situation fiscale personnelle, au regard notamment des évolutions apportées par les dernières lois de finances rectificatives pour 2017 ainsi que la loi de finances pour 2018.

Chaque déclaration fiscale est effectuée par un Avocat fiscaliste avec lequel vous pouvez prendre rendez-vous avec un Avocat fiscaliste et échanger (par mail, visio-conférence ou dans l'un de nos cabinets). 

Par la suite, un espace en ligne personnalisé et sécurisé sera mis à votre disposition afin que nous puissions réunir les éléments nécessaires à votre déclaration (justificatifs de charges, documents administratifs, etc.).

A la suite de notre analyse, nous vous fournirons un récapitulatif prévisionnel de votre imposition à l'impôt sur le revenu 2018 sur les revenus 2017 estimée (ainsi qu'à l'IFI, si applicable) , ainsi que les options à votre disposition afin d'optimiser votre impôt, le cas-échéant.

Suite à la validation des éléments, nous effectuerons les déclarations adéquates et pourront les transmettre à l'Administration fiscale.

Déclaration d'impôt 2018

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Votre déclaration d'impôt 2018 par un Avocat Fiscaliste

Le cabinet RecLex propose une prestation complète en matière de déclaration d'impôt sur le revenu. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales missions proposées. 

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter directement. Notre cabinet est implanté à Bordeaux et à Saintes.

Votre déclaration de revenus 2018 pour les revenus 2017

 Notre cabinet analysera les revenus perçus par votre foyer fiscal (traitements et salaires, BIC, BNC, BA) et déterminera le montant à déclarer.

A cet égard, une étude des frais engagés pour les besoins de votre travail (dans le cadre des traitements et salaires) pourra être menée afin de déterminer si l'abattement forfaitaire de 10% reste plus favorable que la déclaration de frais réels

La déclaration des revenus immobiliers (location, LMNP, etc.) 

Nous analyserons l'ensemble des revenus locatifs perçus par votre foyer fiscal afin de déterminer l'imposition applicable à votre revenus immobiliers au regard des obligations fiscales en la matière. 

Nous analyserons l'ensemble des charges (charges de copropriété, syndic, travaux, etc.) afin de déterminer leur caractère déductible et conserverons pour vous l'ensemble des preuves inhérentes, en cas de demande de l'Administration fiscale.

La déclaration des dividendes perçus

A compter du 1er janvier 2018, et avec l'entrée en vigueur de la flat tax, un choix sera à opérer entre l'imposition classique (barème de l'impôt sur le revenu après abattement de 40% et prélèvements sociaux) et le régime forfaitaire (impôt sur le revenu au taux de 12,8% et prélèvements sociaux. 

Il convient de garder à l'esprit que ce choix s'applique aux dividendes mais aussi au traitement des plus-values.

Il conviendra donc d'analyser votre situation fiscale globale afin de déterminer l'option la plus avantageuse au regard de votre situation.

Cependant, les dividendes perçus en 2017 ne sont pas concernés par cette mesure.

La déclaration des plus-values

Notre cabinet analysera votre situation au regard des plus-values constatées au cours de l'année, et notamment :

La declaration de plus-value immobiliere

Notre cabinet estimera la plus-value immobilière réalisée par vous-même ou par l'intermédiaire d'une SCI à l'impôt sur le revenu.

Pour rappel, les plus-values immobilières sont imposées : 

  • à l'impôt sur le revenu, au taux de 19 % ; 
  • aux prélèvements sociaux (17,2% donc 6,8% déductible de vos revenus de l'année suivante) ; 
  • le cas-échéant, une taxe supplémentaire (taxe Eckert) dont le taux varie entre 2% et 6%.

La déclaration de plus-value sur la cession de titres (parts sociales ou actions)

Avec l'entrée en vigueur de la flat-tax, il conviendra d'opérer un choix entre le régime d'imposition applicable à vos plus-values de cession de titres et vos dividendes.

Notre cabinet effectuera les simulations nécessaires afin de déterminer le régime le plus adapté à votre situation.

En fonction de la validation de vos choix, nous effectuerons les déclarations nécessaires auprès de l'Administration.

 La déclaration de plus-value de cryto-monnaies

 Vous avez réalisé des plus-values en investissant dans les crypto-monnaies (Bitcoin, Bitcash, Ethereum, etc.), notre cabinet analysera votre situation et effectuera les déclarations nécessaires (BIC ou BNC).

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L'optimisation de votre fiscalité

A la suite de l'analyse des revenus perçus, nous analyserons l'ensemble des régimes avantageux applicables à votre situation. 

Nous réaliserons les simulations nécessaires afin de vous permettre de mesurer l'impact fiscal de telle ou telle option.

Parmi les choix à votre disposition, nous analyserons notamment l'opportunité de détacher vos enfants majeurs de votre foyer fiscal ou encore l'application des différents régimes de faveur en cas d'investissement ou de dons.

La déclaration de votre impôt

Préalablement à toute déclaration, nous vous fournirons le détail de l'impôt à payer.

Suite à la validation des différentes options choisis, nous pourrons effectuer les déclarations adéquates et les transmettre à l'Administration.

 

Le calcul et la déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'article 31 de la loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'a remplacé par l'impôt sur le fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018.

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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018

L'impôt sur la fortune immobilière possède un certain nombre de points communs avec l'ancien ISF, à savoir notamment : 

  • la date du fait générateur (le 1er janvier de chaque année) ;
  • le seuil d'imposition (1 300 000 €) ;
  • le barème d'imposition à l'IFI.

La principale modification concerne l'assiette de l'IFI, qui n'est constituée que de l'ensemble des immeubles détenus directement et indirectement par le redevable, sous réserve d'exceptions.

Quels sont les biens imposables à l'IFI ?

Les biens imposables à l'IFI sont les biens immobiliers, compris dans un sens très large. A cet égard, l'article 965 du Code Général des Impôts définit la nature des biens et droits imposables.

Il peut ainsi s'agir des biens immobiliers détenus en direct par le contribuable ou indirectement par l'intermédiaire d'une ou plusieurs société(s). 

Il convient de rappeler que le passif grevant ces biens (sous réserve) peut réduire la base taxable et qu'il reste possible de bénéficier de mécanismes de réductions spécifiques. A cet égard, une analyse personnalisée de votre situation est indispensable afin de déterminer la véritable base taxable de votre IFI.

Pour plus de précisions sur ce point, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique concernant l'IFI.

Qui est redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Par principe, les redevable de l'IFI sont les personnes qui détiennent une patrimoine immobilier d'une valeur supérieure à 1.300.000 €. 

Les redevables de l'IFI restent en grande partie inchangés par rapport à l'ancien ISF. 

Il convient toutefois de noter une différence majeure concernant les placements financiers français détenus par les non-résidents. Alors que ces placements financiers n'étaient auparavant pas soumis à l'ISF (sauf hypothèse des sociétés à prépondérance immobilière et des titres détenus à plus de 50% par un groupe familial), les non-résidents devront désormais déclarer la valeur des titres correspondant à des immeubles à l'IFI

Il conviendra donc d'être vigilant quant à l'application des conventions fiscales conclues entre la France et le pays de résidence afin de déterminer l'impact réel de cette réforme sur la fiscalité applicable à une personne non-résidente.

Quel est le barème de l'Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Le barème de l'IFI pour 2018 est exactement similaire à celui de l'ISF :

Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Taux applicable
Inférieur à 800.000 € 0%
Entre 800.000 € et 1.300.000 € 0,50%
Entre 1.300.000 et 2.570.000 € 0,70%
Entre 2.570.000 et 5.000.000 € 1%
Entre 5.000.000 € et 10.000.000 € 1,25%
Supérieur à 10.000.000 € 1,5%

 

Comment déclarer l'Impôt sur la Fortune Immobilière ?

L'instauration de l'IFI supprime les deux types de déclarations autrefois possibles pour l'ISF (déclaration effectuée au sein de la déclaration de revenu ou par une déclaration distincte, en fonction du montant du patrimoine).

A cet égard, seule la déclaration 2042 d'impôt sur le revenu modifiée fera office de déclaration d'IFI.

Les non-résidents (à l'exception des résidents de l'Espace Economique Européen) peuvent toujours désigner un représentant fiscal en France.

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