Page d'accueil etic avocat

Audit fiscal des entreprises

Audit fiscal des entreprises et de leurs dirigeants

Le droit fiscal reste une matière particulièrement mouvante et complexe, pouvant limiter votre développement à défaut d’un suivi efficace, mais qui recèle un certain nombre d’opportunités à condition d’être véritablement conseillé. 

ETIC Avocats, cabinet expert en Droit fiscal des affaires, accompagne ses clients depuis plus de 10 ans dans le cadre de l’ensemble de leurs projets, afin de bénéficier d’un conseil fiscal sur mesure. 

Vos avocats conseils vous accompagnent pour l’audit fiscal de votre entreprise

benjamin
Benjamin Lagleyre
Avocat associé

Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés, Transmission restructuration d’entreprises et Patrimoine

fabien
Fabien Drey
Avocat associé

Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés, Financement & levées de fonds, Droit commercial et RGPD

laura
Laura Dumouchel
Avocate

Vous accompagne grâce à son expertise en Droit fiscal et « Droit des affaires »

Sommaire

Nos prestations d’audit fiscal à destination des entreprises et de leurs dirigeants

Chaque situation étant unique, notre conseil ne pourra être efficace qu’à condition d’avoir une connaissance précise de votre environnement juridique et fiscal.  

Dans ce contexte, l’audit de votre situation juridique et fiscale est un préalable indispensable afin d’identifier les éventuelles zones de risques et d’optimisation, et vous conseiller les solutions les plus adaptées à votre situation. 

À cet égard, et afin de bénéficier d’un audit global de votre situation, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone, par email ou en cliquant sur le bouton ci-dessous. 

Un Avocat fiscaliste référent reviendra rapidement vers vous afin de confirmer votre demande et affiner vos besoins. 

Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets à Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.

Pourquoi recourir aux conseils d’Avocats fiscalistes pour réaliser un audit fiscal ?

Le Droit fiscal, et plus particulièrement le Droit fiscal des affaires, est d’une particulière complexité et subit de nombreuses évolutions émanant de sources diverses (textes, jurisprudence française et communautaire, doctrine, etc.).  

Dans ce cadre, l’assistance d’Avocats dédiés au Droit fiscal est un enjeu majeur afin de limiter les risques de remises en question de certaines opérations, mais aussi afin de profiter de certains régimes avantageux.  

Grâce à leur expérience en matière contentieuse et leurs rapports constants avec les services de l’administration fiscale, nos Avocats fiscalistes sont en capacité de vous prodiguer les conseils les plus adaptés à votre situation

Chaque dossier d’audit fiscal définit clairement les éventuelles zones de risques et d’opportunités, afin que vous puissiez avoir une vision précise de chaque option à votre disposition, ainsi que les éventuelles actions correctives à mener. 

Enfin, et en fonction des options choisies, nos équipes dédiées au Droit fiscal, au Droit des affaires et au Droit social sauront vous accompagner afin de réaliser les opérations nécessaires à la sécurisation de votre situation. 

Nos principales missions d’audit fiscal 

Chacune de nos missions a vocation à s’adapter à la situation de nos clients.  

À cet égard, et afin de déterminer les éléments les plus adaptés à votre situation, une analyse préalable de vos besoins est effectuée avant toute communication d’une proposition de mission. 

Nos principales missions d’audit fiscal au profit des entreprises

Vous trouverez ci-dessous certains des principaux éléments pouvant faire l’objet d’un audit fiscal des entreprises :  

  • Impôts directs et indirects : assiette de l’impôt sur les sociétés, revue des éléments déclaratifs en matière de TVA, taxe sur les surfaces commerciales, taxe sur les véhicules de société, CFE, CVAE, etc.  
  • Traitements des plus-values et des revenus : revue des éventuels reports ou sursis, gestion et revue des éventuelles cessions temporaires d’usufruit, analyse des démembrements effectués ;   
  • Demande ou maintien de régimes fiscaux spécifiques : analyse des régimes d’exonération (ZRR, ZFU, etc.), maintien des régimes fiscaux incitatif (JEI, CIR, CII, crédits et réductions d’impôt spécifiques, etc.),  
  • Fiscalité des groupes : retraitement des titres, revue et actualisation des mandats, audit de l’intégration fiscale, audit des rapports intragroupe (convention de trésorerie, convention de management fees, etc.), audit et définition du caractère animateur de la société holding ; 
  • Formalisme des déclarations et des documents comptables : revue du formalisme des factures éditées, revue des éléments déclaratifs annexes (DAS, détail de la liasse fiscale, etc.), revue des pistes d’audit fiable mises en place,  
  • Fiscalité internationale : modalités de détermination et de déclaration de la TVA, analyse du respect des obligations spécifiques (DEB, DAS2, guichet unique, etc.), analyse des éventuels établissements stables étrangers, respect des stipulations des conventions fiscales applicables. 

L’intégralité des éléments analysés dans le cadre de notre audit donnera lieu à la remise d’un rapport d’audit précis, permettant notamment de déterminer : 

  • le risque lié à certains défauts de conformité ; 
  • les pistes d’optimisation ainsi que leur impact financier ;  
  • le coût et les délais des actions correctives à mettre en œuvre. 

Lors de la remise de ce rapport d’audit, nos Avocats fiscalistes pourront discuter en détail avec vous des conclusions de l’audit, et vous prodiguer les conseils les plus adaptés à votre situation.

Nos principales missions d’audit fiscal à destination des associés et dirigeants d’entreprises

Afin de vous apporter un conseil global, nos Avocats mettent leur compétence à votre disposition afin de réaliser une revue complète de votre situation fiscale personnelle.  

Dans ce contexte, les éléments analysés permettent aux dirigeants et associés de déterminer et mettre en œuvre une stratégie fiscale pérenne en toute sécurité.  

Dans le cadre de notre analyse fiscale personnelle, nos équipes sont notamment amenées à analyser les éléments suivants :  

  • revue de la régularité des éléments déclaratifs : revue de l’ensemble de la documentation relative à la détermination de l’impôt sur le revenu, déclaration et maintien de plus-value en report d’imposition, revue des options prises pour la perception de revenus exceptionnels (dividende et plus-value) ;  
  • audit patrimonial : analyse de la structure du patrimoine, analyse des éventuelles pistes d’optimisation, audit des pistes de préparation et de sécurisation de la transmission de votre patrimoine (mandat de protection future, mandat à effet posthume, pacte DUTREIL, etc.) ; 
  • audit de la détention de l’immobilier : analyse des modalités de détention et de perception des revenus (en direct, via une structure fiscalement transparente, opportunité d’une option à l’impôt sur les sociétés, analyse de l’opportunité de procéder à un démembrement, etc.), audit en matière d’impôt sur la fortune immobilière, etc.  

L’ensemble de ces éléments vous permettront d’avoir une vision précise de la régularité de votre situation fiscale et des éventuelles pistes d’optimisation et de sécurisation.  

En tout état de cause, nos Avocats restent à vos côtés jusqu’à la détermination et la mise en œuvre du schéma le plus adapté à votre situation.

Pourquoi choisir ETIC Avocats pour vous accompagner en matière fiscale ?

La question peut paraître légitime, au regard du nombre croissant de plateformes et de professionnels promettant aujourd’hui un conseil rapide et au moindre coût. 

Les services du cabinet ETIC Avocats n’ont pas la même vocation.  

En effet, notre conseil repose sur une connaissance précise de nos clients, de leur contexte professionnel, mais aussi de leur situation privée. 

Ce n’est que dans ce cadre qu’un conseil fiscal adapté peut véritablement être donné. 

ETIC Avocats, un Conseil fiscal adapté à 360°

  • Analyse préalable de vos besoins et de votre situation
  • Conseil personnalisé par des Avocats référents et expérimentés en Droit fiscal des affaires
  • Rédaction d’une documentation sur mesure 
  • Signature en ligne ou en présentiel 
  • Espace client en ligne 
  • Accompagnement et suivi annuel de votre situation et réalisation des déclarations fiscales et sociales nécessaires 

Une équipe d’Avocats dédiée au conseil fiscal des affaires 

Notre conseil fiscal est assuré par les Avocats membres de notre pôle Droit fiscal des affaires. 

Chaque dossier de notre cabinet est traité directement par un Avocat référent, assisté d’un ou plusieurs collaborateurs, et d’un formaliste. 

Au besoin, et en fonction des spécificités de votre dossier, d’autres départements du cabinet ETIC pourront être amenés à vous assister.

La philosophie ETIC

Notre cabinet d’Avocats a pour volonté, depuis plus de 10 ans, de mettre à disposition de ses clients l’ensemble des outils permettant de fluidifier et d’accélérer nos échanges. Dans ce cadre, l’intégralité du processus de création peut être gérée à distance, grâce à nos systèmes de visioconférence sécurisée ainsi qu’au recours à la signature électronique.  

Ces éléments nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement dédié, rapide et sur mesure.  

Chaque futur client est contacté par un Avocat référent afin d’affiner son projet. Au besoin, il vous est bien évidemment possible de venir nous rencontrer dans l’un de nos bureaux en Nouvelle-Aquitaine

Au cours de ces échanges, l’ensemble des sujets est abordé par un spécialiste de la matière. Au besoin, des réponses spécifiques peuvent être apportées en complément par nos Avocats agissant en matière de droit fiscal, de droit du travail et de protection sociale. 

Ces échanges vous permettent d’obtenir un service parfaitement adapté à votre projet et son développement. 

Pour nos Avocats et juristes, vous n’êtes pas un simple numéro, vous êtes notre client et cela fait toute la différence.  

Ainsi, une fois votre société créée, la majorité de nos clients choisit de bénéficier d’un ou plusieurs de nos abonnements en matière de suivi juridique, social et fiscal.  

Notre principal objectif est ainsi d’assurer le suivi de nos prestations et l’accompagnement de nos clients, à chaque étape de leur développement. 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page de présentation.

Les avantages ETIC, un accompagnement juridique et fiscal à 360°

  • Un conseil sur mesure  
  • Un accompagnement dédié intégrant l’ensemble des besoins des entreprises et de leurs dirigeants 
  • Une offre de suivi par l’intermédiaire d’un abonnement 
  • Un espace client en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 
  • L’accès à nos ressources, nos formations et nos actualités juridiques, fiscales et sociales en continu 

Plus d’informations ?

N’hésitez pas à nous contacter directement afin d’obtenir plus d’informations concernant nos prestations en matière fiscale. 

Nos Avocats sont présents pour répondre à vos questions et vous assister dans la mise en œuvre et la sécurisation de vos projets. 


S’inscrire à notre Newsletter

Ils vous accompagnent en Audit fiscal des entreprises

Benjamin LAGLEYRE

Avocat Associé Gérant

Fabien DREY

Avocat Associé Gérant

Amélie KOLLEN

Avocat

Stéphanie DARNAUD

Avocat

Jean-Marie FIOL

Avocat

Laura DUMOUCHEL

Avocate

Nos implantations dans le Sud Ouest

Cabinet de La Rochelle

81 rue du rempart St Claude
LA ROCHELLE (17000)
Cabinet secondaire

05 53 48 08 00

Cabinet de Biarritz

39, route de Pitoys
ANGLET (64600)

05 59 93 05 56

Cabinet de Saintes

77 Cours National
SAINTES (17100)

05 53 48 08 00

Cabinet de Pau

23 rue Samonzet
PAU (64000)

05 59 82 82 83

Cabinet de Bordeaux

11 Rue Duffour-Dubergier
BORDEAUX (33000)

05 33 89 17 90

Cabinet d’Agen

55 Avenue du Général de Gaulle
AGEN (47000)
siège social

05 53 48 08 00

ETIC Avocats conseille et représente ses clients en France et à l’étranger. Nos Avocats peuvent vous représenter directement devant les juridictions du ressort des Cours d’appel de Bordeaux, Agen et Poitiers, couvrant ainsi l’intégralité de la région Nouvelle-Aquitaine.