Une demande ? Une question particulière ?
Contactez-nous au 09.72.60.94.89, par mail (contact@reclex-avocats.com) ou via notre tchat en ligne
Le cabinet RecLex Avocats intervient principalement devant le Tribunal de commerce de Bordeaux, de Saintes et de La Rochelle afin de représenter vos intérêts.
Notre cabinet d'Avocats peut aussi intervenir dans toute la France et devant l'ensemble des Tribunaux de commerce du territoire, afin de vous représenter et vous défendre dans le cadre d'une action en demande, ou en défense.
Au regard des dispositions de l'article L 721-3 du Code de commerce, les Tribunaux de commerce sont notamment compétents dans les trois hypothèses suivantes :
Ces demandes peuvent être effectuées au fond, ainsi qu'en référé pour les procédures nécessitant l'urgence ou ordonnant des mesures d'expertise.
Le Président du Tribunal de commerce peut aussi être saisi sur requête dans le cadre des demandes ne s'opposant à aucune contestation sérieuse.
A cet égard, les Tribunaux de commerce peuvent avoir à traiter :
Devant le Tribunal de commerce, il est rappelé que la représentation par un Avocat n'est pas obligatoire pour un certain nombre de procédures.
Cependant, cette représentation est vivement conseillée, au regard de la complexité de certaines procédures, des délais applicables ainsi que pour bénéficier d'un conseil juridique adapté.
A cet égard, notre cabinet d'Avocats propose une mission complète relative à votre accompagnement devant les juridictions commerciales.
La première étape sera de déterminer une stratégie, au regard des documents à votre disposition et de votre situation. Pour ce faire, nos Avocats pourront vous accueillir dans l'un de nos cabinets ou discuter avec vous au téléphone ou via notre système de visio-conférence.
Une fois la stratégie déterminée, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à notre disposition, nous pourrons débuter la rédaction d'une assignation ou d'une requête. Dans l'hypothèse d'une assignation, il sera nécessaire de faire délivrer ce document par l'intermédiaire d'un huissier à votre ou vos adversaire(s).
L'assignation délivrée ou la requête seront ensuite déposées par nos soins au Greffe du Tribunal de commerce, afin de faire débuter l'instance.
Par la suite, une ou plusieurs audiences seront à prévoir et des conclusions seront échangées, jusqu'à l'audience finale de plaidoiries. Enfin, un jugement ou une ordonnance seront rendus, en fonction de votre situation.
Notre cabinet d'Avocats vous accompagne à l'occasion de l'ensemble de cette procédure, ainsi qu'à l'occasion de l'exécution de la décision obtenue.
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Dans l'hypothèse où vous auriez reçu une assignation devant le Tribunal de commerce, il convient tout d'abord de prendre connaissance de l'ensemble des éléments du dossier.
Dans ce cadre, notre mission consiste dans un premier temps à analyser l'ensemble des éléments vous étant reprochés en nous rapprochons de notre confrère défendant la partie adverse, le cas-échéant.
Par la suite, et en fonction de notre analyse, nous serons amenés à vous demander certains documents complémentaires afin de préparer votre défense et rédiger les écrits nécessaires.
Dans le cadre de notre analyse, seront notamment étudiés :
L'ensemble des arguments juridiques et procéduraux seront ainsi utilisés afin de défendre vos intérêts.
La diversité des demandes pouvant être présentées devant le Tribunal de commerce fait qu'il nous est impossible de proposer un honoraire forfaitaire avant d'avoir analysé votre situation.
A cet égard, nous vous invitons à nous communiquer l'ensemble des éléments à votre disposition, afin que nous puissions établir un devis d'honoraire adapté.
Pour ce faire, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous, afin de nous faire part de votre demande. Un Avocat reviendra vers vous dans les meilleurs délais afin de prévoir un rendez-vous téléphonique ou dans l'un de nos cabinets à Bordeaux ou Saintes.
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Me Fabien DREY, Avocat, intervient devant les juridictions afin de défendre vos intérêts dans le cadre de procédures liées au Droit des affaires principalement.
Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT, Avocate, intervient devant l'ensemble des juridictions afin de protéger vos intérêts dans le cadre de procédure contentieuses devant le Tribunal de grande instance, le Tribunal de commerce ainsi que les juridictions administratives.