Nos Avocats vous accompagnent afin de faire prévaloir vos droits dans le cadre d'un conflit entre associés.
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La vie des sociétés reste soumise à un certain nombre d'aléas. Parmi ces aléas, l'hypothèse d'un conflit ou d'une divergence entre les associés reste l'une des plus courantes.
Ce conflit trouve généralement sa source dans une mésentente concernant la stratégie à mener, la rémunération des dirigeants, la gestion financière de la société ou la gestion de son capital (entrée ou sortie d'associés).
Bien que cette mésentente ne puisse concerner que les rapports entre associés, il arrive généralement que ce conflit ait un impact concret sur la gestion et les perspective de la société (blocage d'une opération spécifique), ou la situation personnelle d'un associé (distribution du dividende, cession, volonté de retrait de la société).
En l'absence de rédaction d'un pacte d'associés adapté, les statuts ainsi que les textes en vigueur ne permettent généralement pas de traiter cette difficulté.
Dans ce cadre, la situation de la société peut vite se détériorer, ce qui peut avoir un impact certain sur les intérêts de l'ensemble des parties prenantes.
Ainsi, il est particulièrement important d'être accompagné afin de trouver une solution permettant de sortir du conflit, en préservant les intérêts de chacun des associés ainsi que, le cas-échéant, le développement de la société.
En effet, notre cabinet d'Avocats trouve généralement une solution permettant de préserver les intérêts de nos clients, cette solution ne passant pas obligatoirement par la saisine d'une juridiction.
Les associés, qu'ils soient égalitaires, majoritaires ou minoritaires, se retrouvent bien souvent dépourvus lors de l'émergence d'un conflit avec leurs partenaires au capital.
En effet, l'hypothèse d'un conflit n'est pas forcément envisagée lors de la création de la société ou son développement et un grand nombre d'associés omettent d'encadrer leurs relations par un pacte d'associés.
En l'absence de pacte ou de disposition spécifique dans les statuts, les associés ne disposent alors d'aucun moyen leur permettant de sortir rapidement de cette situation.
C'est pourquoi, à l'occasion de la création ou du développement des structures que nous accompagnons, nous adaptons les statuts à la situation en question et conseillons d'intégrer des clauses spéciales dans un pacte d'associés.
En l'absence de telles dispositions, il convient de mettre une place une stratégie spécifique, qu varie en fonction de votre situation au capital.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de situations que notre cabinet d'Avocats est amené à traiter fréquemment.
Il s'agit de l'hypothèse la plus fréquente.
Bien souvent, à l'occasion de la création d'une société, les associés ont la volonté d'avoir une participation égalitaire au capital. Cette situation permet en effet de conserver un certain équilibre lorsque les associés entretiennent de bonnes relations.
Toutefois, en présence d'un conflit, une participation égalitaire peut avoir des conséquences particulièrement graves pour les associés, ainsi que pour la société.
En effet, en cas de conflit entre associés égalitaires, aucune majorité ne peut être dégagée à l'occasion des votes en assemblée et la société se retrouve en situation de blocage.
Dans cette situation, les Tribunaux n'ont généralement d'autre choix que d'ordonner la dissolution judiciaire de la société pour mésentente entre associés.
Toutefois, comme le rappelle l'article 1844-7 du Code civil, la dissolution anticipée de la société doit se justifier par la "paralysie du fonctionnement de la société". La preuve de la paralysie de la société du fait de la mésentente est donc un enjeu particulièrement important et il convient d'analyser préalablement la situation générale de la société afin de déterminer si une telle dissolution pourrait être ordonnée.
A cet égard, il est important de rapporter la preuve que la société ne peut continuer normalement son exploitation en présence d'un tel blocage, et que l'ensemble des solutions permettant de trouver un accord amiable ont été épuisées, avant de saisir la juridiction.
Dans ce cadre, notre cabinet d'Avocats procède à une étude de la situation juridique de la société et du contexte global de la mésentente, afin de déterminer une stratégie permettant de préserver les droits de nos clients.
Dans cette hypothèse, et sous condition de rapporter la preuve du comportement de vos associés, cette situation pourrait être qualifiée d'abus de majorité.
Dans l'hypothèse où des décisions seraient prises en assemblée générale, dans un contexte d'abus de majorité, l'associé lésé pourrait alors demander l'annulation de la décision prise.
Encore faut-il prouver que la décision prise est abusive, prise contrairement à l'intérêt de la société dans le seul intérêt des associés majoritaires au détriment des associés minoritaires.
Là-encore, la preuve de ces éléments peut s'avérer complexe. C'est pourquoi il convient d'être accompagné d'un Avocat afin d'analyser les décisions prises et les moyens à votre disposition afin de faire valoir vos droits.
Dans cette situation, et sous conditions, vos associés peuvent se rendre coupable d'un abus de minorité.
A cet égard, il convient notamment de prouver que l'associé en question commet un abus et refusant par principe une décision, qui ne porte pas atteinte à ses intérêts et permet de préserver l'intérêt social.
Dans ce cadre, l'analyse globale de la situation par notre cabinet d'Avocats permet de constituer un dossier pouvant être présenté devant un Tribunal, afin que la décision en cause puisse être ratifiée.
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Lorsque notre cabinet d'Avocats est saisi dans le cadre d'un conflit entre Associés, nous analysons dans un premier temps l'ensemble des options à votre disposition, au regard d'un contexte global.
Par la suite, les phases permettant de sortir de cette situation sont généralement les suivantes :
Dans un premier temps, nous tentons dans la majorité des situations de trouver une solution amiable au litige en cours.
En effet, un certain nombre de blocages peuvent se délier par le dialogue ainsi que par une transaction.
Cette solution est en effet idéale, car elle permet d'économiser du temps ainsi que les coûts et l'aléa lié à une procédure judiciaire.
Toutefois, en l'absence d'accord, la seule option reste la saisine de la juridiction compétente.
Dans l'hypothèse où aucun accord amiable ne pourrait être trouvé, l'unique solution reste la saisine du Tribunal compétent, en fonction de la situation de la société.
Notre cabinet d'Avocats est là pour vous assister à l'occasion de l'ensemble de ces procédures, afin de préserver vos droits dans le cadre d'un conflit entre associés.
Afin de bénéficier de notre accompagnement, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
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Me Fabien DREY, Avocat, intervient dans le cadre de procédures amiables ainsi que devant les juridictions afin de défendre vos intérêts dans le cadre de procédures liées au Droit des affaires principalement.
Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT, Avocate, intervient devant l'ensemble des juridictions afin de protéger vos intérêts dans le cadre de procédure contentieuses devant le Tribunal de grande instance, le Tribunal de commerce ainsi que les juridictions administratives.