La rédaction des conditions générales de vente (CGV) est obligatoire dès lors que vous vendez des produits à des consommateurs. A cet égard, un soin tout particulier doit être apporté à la rédaction de ce document primordial pour votre activité.
En effet, en l’absence de conditions générales de ventes à jour des dernières évolutions législatives, votre responsabilité juridique pourrait être engagée en cas de problème avec un consommateur.
Dans ce cadre, notre cabinet d'avocats vous permet d’obtenir des conditions générales d’utilisation(CGU)et de ventes (CGV) adaptées à votre activité pour par exemple la vente en ligne, la vente directe...etc.
Pour avoir plus d'informations sur la rédaction des CGV et CGU, nous vous invitons également à consulter nos fiches pratiques.
Pour prendre contact avec nos avocats, profiter de notre formulaire pour la rédaction de vos CGV.
Par la suite, nos équipes prendront contact avec vous par téléphone, ou lors d’un rendez-vous dans l’un de nos cabinets, afin de discuter de votre activité et vous proposez une rédaction sur-mesure. Sinon vous pouvez également profiter de nos plateformes de devis gratuit ouconsultation juridique et fiscale en ligne.
UN AVOCAT DEDIE afin de rédiger des Conditions générales adaptées
Me Fabien DREY, Avocat, vous conseille et vous accompagne tout au long de l'étude de votre projet et de la rédaction des éléments nécessaires (CGU/CGV) du Droit commercial, du Droit des sociétés et de la fiscalité.