Le fait de déposer une marque constitue un élément important de la protection de votre activité et ne doit pas être négligé.
Le dépôt de marque doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Notre analyse consistera en premier lieu à déterminer si la marque que vous avez choisie respecte bien les critères de distinctivité et de personnalisation nécessaire. Par ailleurs, une étude sera menée par nos avocats afin de déterminer les classes de produits et services à protéger.
Au besoin, une recherche d’antériorité pourra être menée afin de déterminer le risque de contestation relatif à la marque et au logo que vous souhaitez déposer.
Le coût relatif au dépôt d’une marque est de 190 € HT pour une classe de produit/ service. Ensuite, chaque classe ou groupement d’activité similaire coûte 40 €.
Exemple : un dépôt contenant 5 classes sera facturé 390 € (190€ + (5X40€)).
La recherche d’antériorité est facturée sur devis préalable.
Si vous souhaitez davantage d’information sur le dépôt d’une marque, nous vous invitons à lire nos fiches pratiques.
Sinon, vous pouvez également nous faire parvenir une demande devis en ligne, une consultation juridique ou remplir notre formulaire concernant le dépôt d’une marque. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés vous répondront dans les plus brefs délais.
Un conseil sur-mesure en Droit des affaires, accompagné d’une vision globale de l’accompagnement aux entrepreneurs
Le Pôle Droit des affaires et Fiscalité du cabinet ETIC Avocats est à votre écoute afin de vous accompagner et vous conseiller pour toutes questions en Droit des sociétés, Droit commercial et Droit fiscal des affaires.
Grâce à l’expertise combinée de l’ensemble des équipes de notre Cabinet, notamment en Droit social et Droit de la protection sociale, nous sommes en mesure de vous fournir un conseil à 360°, pour développer votre activité en toute sérénité.
Notre cabinet a par ailleurs développé une offre spécifique d’abonnements, permettant à nos clients de bénéficier d’un accompagnement tout au long de la vie de l’entreprise, tout en conservant la maîtrise de leur budget.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire d’un de nos formulaires de contact, par email (contact@etic-avocats.com), par téléphone (05.53.48.08.00) ou via notre chat intégré au site.
Nous restons à votre disposition afin de vous accueillir au sein de nos différents bureaux à Agen, Bordeaux, La Rochelle, Pau, Saintes et Biarritz.
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