Le fait de déposer une marque constitue un élément important de la protection de votre activité et ne doit pas être négligé.
Le dépôt de marque doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Notre analyse consistera en premier lieu à déterminer si la marque que vous avez choisie respecte bien les critères de distinctivité et de personnalisation nécessaire. Par ailleurs, une étude sera menée par nos avocats afin de déterminer les classes de produits et services à protéger.
Au besoin, une recherche d’antériorité pourra être menée afin de déterminer le risque de contestation relatif à la marque et au logo que vous souhaitez déposer.
Le coût relatif au dépôt d’une marque est de 475 € HT (dépôt concernant 3 classes). La recherche d’antériorité est facturée sur devis préalable.
Si vous souhaitez davantage d'information sur le dépôt d'une marque, nous vous invitons à lire nos fiches pratiques.
Sinon vous pouvez également nous faire parvenir une demande devis en ligne, une consultation juridique ou remplir notre formulaire concernant le dépôt d'une marque. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés vous répondront dans les plus brefs délais.