Derniers articles
< Retours aux fiches pratiques
La sortie de la trésorerie de la société est une problématique bien connue des associés. En effet, depuis plusieurs années et devant l'augmentation de la fiscalité afférente aux salaires et aux dividendes, les associés ont été tenté de n'effectuer aucune distribution et de conserver la trésorerie dans l'entreprise, en attendant des jours meilleurs. Force est de constater que ces jours ne sont pas venus.
Dans ce cadre, une solution existe afin d'appréhender la trésorerie excédentaire de l'entreprise.
L'objet de la présente fiche pratique est de faire la synthèse de quelques méthodes permettant de sortir la trésorerie excédentaire de l'entreprise.
Certaines sociétés, du fait notamment de la pression fiscale et sociale, ont décidé depuis de nombreuses années de conserver la trésorerie excédentaire sans procéder à aucune distribution. Ces sociétés se retrouvent donc avec une trésorerie importante qui est immobilisée.
Cela peut gêner la cession ou la transmission de l'entreprise. En outre, cette trésorerie reste placée et n'est pas réinjectée dans l'économie. Cette situation ne bénéficie donc à personne.
Dans ce cadre, la présente fiche pratique a pour objet de déterminer les différentes méthodes permettant de sortir la trésorerie excédentaire de l'entreprise, tout en limitant son exposition fiscale.
L'une des méthodes classique est d'octroyer à un dirigeant une rémunération exceptionnelle. Toutefois, ce régime n'est en général pas intéressant car cette rémunération reste soumise aux charges sociales (TNS ou assimilé-salarié). Dans ce cadre, le dirigeant ne peut espérer récupérer qu'entre 45% et 35% des la trésorerie distribuée
Le seul avantage de ce régime est de permettre de réduire le résultat imposable de la société, et donc de limiter l'impôt sur les sociétés.
Il est possible de prévoir d'effectuer une distribution exceptionnelle de dividende et distribuant tout ou partie des réserves disponibles.
L'associé peut espérer récupérer entre 60 et 70% de la trésorerie distribuée. Cette solution n'est donc pas totalement satisfaisante.
La création d'une société holding peut s'avérer intéressante dans l'hypothèse où cette dernière possède plus de 5% du capital de la société.
A cet égard, la société holding peut prétendre à l'application du régime mère-fille. Pour rappel, le régime mère-fille permet d'exonérer les dividendes d'imposition dans la société holding, à l'exception d'une quote-part pour frais et charges de 5%. Ainsi, seul 5% du bénéfice perçu reste imposé à l'impôt sur les sociétés dans la société holding.
Dans ce cadre, la sortie de la trésorerie excédentaire est quasi-exonéré d'impôt.
Le principal inconvénient de se montage reste que la trésorerie ainsi distribuée n'est pas appréhendable personnellement par l'associé. Toutefois, cela peut permettre à l'associé de financer une autre activité économique qui peut être logée dans la société holding elle-même ou dans une filiale.
Ce régime reste le plus avantageux lorsque l'associé en question souhaite réinvestir dans une autre activité économique.
La réduction de capital peut être particulièrement intéressante lorsqu'il s'agit de sortir la trésorerie excédentaire de la société.
Dans ce cadre, l'associé peut espérer récupérer plus de 80% de la trésorerie distribuée, ce qui est pour le moment sans équivalent.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique sur les opportunités de la réduction de capital.