Bitcoins et autres cryptomonnaies, rappel des principes juridiques et fiscaux

Le régime juridique et fiscal des Bitcoins 

Les Bitcoins et autres produits dérivés connaissent un essor important depuis quelques années. Le législateur a pris en compte cette nouveauté, sans pour autant lui permettre de se développer pleinement. 

Qu’est-ce qu’un Bitcoin ? 

Le Bitcoin représente une valeur électronique publiée et gérée uniquement sur internet qui a inspiré depuis de nombreux autres modes de paiement alternatifs. Ce protocole a initialement été créé en 2009 par un collectif anonyme regroupé sous le pseudonyme Satoshi Nakamoto. 

L’objectif était de mettre en place une « monnaie » permettant de réaliser librement des échanges sur internet, entièrement déconnecté du système de monnaie classique et centralisé. De 2009 à 2012, ce protocole s’est développé de manière relativement confidentielle. 

Ce n’est qu’à partir de 2012, avec la perte de confiance envers le système bancaire classique, que le Bitcoin a réellement commencé à prendre de l’ampleur. Le nombre de transactions, ainsi que la valeur du Bitcoin, ont ainsi littéralement explosé durant cette période. Ce développement a pris une telle importance que les pouvoirs publics de nombreux Etats ont choisi d’intégrer le Bitcoin (et plus généralement l’ensemble des monnaies électroniques) dans leur législation nationale. En France, aucune législation ne vient précisément encadrer le Bitcoin. 

Cela n’empêche toutefois pas l’administration fiscale de s’y intéresser. 

Comment fonctionne le protocole Bitcoin ? 

Le Bitcoin représente une valeur directement générée par un protocole indépendant, reposant sur l’activité d’internautes actifs (les « mineurs » ou « miners »). Ces « mineurs » installent sur leur ordinateur un logiciel gratuit et libre connecté à internet, en charge de générer des Bitcoins. 

En récompense, ces internautes se voient octroyer des Bitcoins, qu’ils peuvent ensuite revendre sur internet, par l’intermédiaire de certaines plateformes spécialisées. Ce processus de « minage » demande beaucoup de temps ainsi qu’un matériel spécifique (il apparaît impossible de « miner » depuis chez soi, à partir d’un ordinateur classique. Lse « minage » de Bitcoins étant aujourd’hui réservé à des sociétés spécialisées). 

De plus, il convient de noter que le protocole a été limité dès son origine, afin qu’il ne puisse pas générer plus de 21 millions de Bitcoins. 

Ces « mineurs » sont aussi en charge de « vérifier » les transactions effectuées par le biais de ce protocole, et reçoivent là-encore des Bitcoins à cette occasion. 

Quels sont les avantages du Bitcoin ? 

Les avantages du Bitcoin sont de plusieurs ordres : 

• La création et la gestion du Bitcoin échappe au contrôle des Etats et des Banques centrales ; 

• Les transactions Bitcoins se font de manière totalement anonyme, ce qui présente aussi de nombreux risques pour la société (blanchiment, financements d’activités occultes, etc.) 

Quels sont les risques du Bitcoin ? 

Le Bitcoin possède aussi de nombreux inconvénients : 

• Le risque de perte totale des valeurs (voir exemple MtGox) ; 
• Le risque d’interdiction de l’achat de Bitcoins par les autorités européennes ou françaises, dans ce cadre le Bitcoin perdrait presque toute valeur ; 

• Le risque de financement d’activités interdites ; 

Comment obtenir des Bitcoins ? 

Il existe plusieurs manières de réceptionner des Bitcoins, ou tout du moins des fractions de Bitcoin : 

• Etre un « mineur » actif ; 

• Acheter des Bitcoins sur des sites spécialisés ; 
• changer des Bitcoins ou se faire rémunérer en Bitcoins.

Le Bitcoin est-il juridiquement une monnaie ?

Légalement, le Bitcoin ne peut pas être qualifié de « monnaie ». En effet, l’article L111-1 du Code monétaire et financier dispose que « la monnaie de la France est l’Euro ». Bien que l’article ne précise pas que la monnaie française n’est QUE l’euro, il est possible d’affirmer qu’aujourd’hui, seul l’euro constitue en France la seule monnaie légalement reconnue. 

De plus, l’article L315-1, I du Code monétaire et financier dispose que « la monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique. » 

Le bitcoin étant générée indépendamment de toute remise de fonds initiale, il ne peut donc pas être qualifié de monnaie électronique. 

Cela ne signifie pas pour autant que le paiement par Bitcoins est illégal. 

En effet, le protocole Bitcoin est en France reconnu légalement, mais il ne bénéficie simplement pas de la protection dont bénéficie l’euro. Il n’est ainsi pas possible d’exiger être payé en bitcoins. 

Dans ce cadre, un achat effectué en Bitcoins s’apparente plus comme un échange de valeurs, qu’à un véritable paiement. Economiquement cependant, le Bitcoin permet de définir une valeur et de réaliser des échanges et remplit ainsi la fonction d’une monnaie. 

Dois-je déclarer les revenus générés par mes Bitcoins aux impôts ? 

 Par principe, les revenus tirés de cette activité doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu, selon des modalités différentes selon que l’activité est exercée à titre occasionnelle ou à titre habituel. 

Le critère d’exercice habituel ou occasionnel est déterminé par un examen qui dépend des circonstances de l’espèce (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n° 1080). 

Si cette activité est occasionnelle 

Les revenus générés doivent être déclarés, dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC). Dans ces conditions, les revenus générés (différence entre le prix payé pour acquérir des bitcoins et leur prix de cession) sont imposés à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, sans aucune exonération ou abattement. 

Si cette activité est habituelle 

Si cette activité est exercée à titre habituelle, elle constitue une activité commerciale dont les revenus sont à déclarer à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Dois-je déclarer mon portefeuille Bitcoin à l’ISF ? 

Le portefeuille Bitcoin est imposable à l’ISF car il compose un élément du patrimoine. Ainsi, les possesseurs de bitcoins doivent les déclarer à l’ISF pour leur valeur au 1er janvier de l’année concernée. 

Quel est l’imposition relative aux Bitcoins en cas de transmission suite au décès de leur propriétaire ? 

En cas de décès d’un possesseur de valeurs virtuelles, ses héritiers ou légataires seront soumis aux droits de succession. S’il s’agit d’une donation entre vifs, les droits de donation s’appliqueront également dans les conditions de droit commun. 

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