L’objectif de la présente fiche pratique est de revenir de manière synthétique sur le fonctionnement de la clause dite de « ratchet », devant souvent faire l’objet de négociations.
La clause de shotgun est un mécanisme particulièrement intéressant permettant de mettre un terme à une situation de blocage entre associés - RecLex Avocats
En complément des articles relatifs à la négociation et la rédaction d’un pacte d’actionnaires, il est utile de revenir sur des clauses usuelles telles que la clause de sortie conjointe ou tag along.
Bordeaux reste une ville très recherchée par les entrepreneurs, du fait de son emplacement idéal, du mode de vie qui peut y être pratiqué et d’un tissu économique en constant renforcement. RecLex Avocats vous propose une solution sur-mesure à un tarif adapté afin de créer votre société à Bordeaux.
En complément des articles relatifs à la négociation et la rédaction d’un pacte d’actionnaires, il est utile de revenir sur des clauses usuelles telles que la clause de sortie forcée, ou drag along.
Créer une société nécessite de respecter un certain nombre d'étapes, afin de constituer de solides bases pour votre future activité. La présente fiche pratique a pour objet de faire le point sur les différentes questions à se poser avant de créer sa structure.
La création d'entreprise exerçant dans certains domaines d'activités réglementées nécessitent le respect de conditions préalables détaillées dans cet article.
La nouvelle obligation de désigner les « bénéficiaires effectifs » de chaque société a fait couler beaucoup d’encre et a été la source de nombreuses difficultés.
Au-delà de l’opportunité de cette nouvelle mesure, que nous laissons à l’appréciation des lecteurs, il est intéressant de faire le point sur le périmètre de cette obligation.