Retrouvez nos actualités relatives à la période de confinement :
En raison de la pandémie actuelle de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place, le Cabinet RecLex Avocats s’est adapté.
Vous trouverez ci-dessous certains éléments liés à cette réorganisation, les services ne subissant aucune perturbation ainsi que les services suspendus ou ralentis.
Notre cabinet a été conçu dès l’origine comme une plateforme en ligne, nous n’avons donc pas besoin de locaux ou d’installations spécifiques pour travailler, à l’exception des locaux de réception pour nos clients, nos équipes et nos partenaires situés à Bordeaux et Saintes.
Dans ce cadre, notre organisation interne n’est pas affectée par les mesures de confinement, le système collaboratif de travail en ligne étant d’ores et déjà présent.
Nous avons par ailleurs adopté depuis plusieurs années la signature et le paiement en ligne, la plupart des formalités peut donc être réalisée sans bouger de chez vous et sont accessibles 24h/24 et 7j./7.
A cet égard, l’ensemble des avocats et des collaborateurs du cabinet est actuellement en télétravail et nos bureaux sont fermés durant la période de confinement.
Nous sommes toujours joignables par téléphone, mail, chat en ligne ou par l’intermédiaire de notre site internet. Notre secrétariat répond toujours au téléphone.
S’agissant de nos clients disposant d’un compte, le chat en ligne et les visioconférences sont toujours possibles depuis votre espace client.
Au regard de la période actuelle, les délais de réponses peuvent toutefois être plus longs qu’à l’habitude.
Concernant le courrier papier reçu dans nos cabinets, nous essayons par principe de limiter au maximum nos déplacements et le courrier est ainsi relevé 2 fois par semaine uniquement. L’envoi par email, lorsque cela est possible, reste donc à privilégier.
La quasi-intégralité de nos services s’effectue d’ores et déjà en ligne, les prestations ne sont donc pas impactées directement.
Comme rappelé ci-dessus, les délais peuvent toutefois être plus long qu’à l’habitude.
N’hésitez donc pas à revenir vers nous pour toute question ou tout dossier en cours.
Au regard de la période de confinement, les services nécessitant l’intervention d’un tiers sont dégradés.
A cet égard, vous trouverez ci-dessous un tableau des prestations pouvant subir les conséquences de la période actuelle au regard des prestations délivrées par notre cabinet :
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Publication dans un journal d’annonces légales |
Publication en ligne, aucune perturbation |
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Dépôt au Registre du Commerce de Formalités |
Greffe fermé au public, les formalités en ligne restent possibles avec un certain retard par rapport aux délais classiques |
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Enregistrement d’acte au service des impôts |
Service des impôts fermés, seul l’enregistrement des actes par courrier est possible ce qui induit un certain ralentissement |
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Saisine du Tribunal de commerce |
Tribunal de commerce fermé, les audiences devant reprendre en mai 2020, à l’exception des contentieux « urgents » |
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Saisine du Tribunal d’Instance |
Tribunal d’instance fermé, les audiences devant reprendre en mai 2020, à l’exception des contentieux « urgents » |
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Saisine du Tribunal Administratif |
Tribunal administratif fermé, les audiences devant reprendre en mai 2020, à l’exception des contentieux « urgents » |
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Services de la CARPA |
Les bureaux de la CARPA sont actuellement fermés. Toutefois, les dépôts de fonds et les demandes de virements externes continuent à fonctioner. |
A ce jour, aucune disposition ne permet de suspendre les délais, recours et prescriptions.
Toutefois, le projet de loi organique d’urgence voté ce jour permet au gouvernement de prendre des ordonnances rapidement dans ce domaine, avec un effet rétroactif.
En matière fiscale, les audiences sont actuellement reportées. En outre, les procédures de vérifications fiscales seraient suspendues.
Pour les procédures amiables ou précontentieuses en cours, aucun élément n’a toutefois été publié à ce jour. Par précaution, les délais en la matière devront donc être respectés.
Notre cabinet d’Avocats peut consentir, sur demande, des délais de paiement ou des échelonnements.
Par ailleurs, pour nos clients « entreprises », nous mettons en place des solutions permettant d’assurer un délai de paiement plus long qu’à l’habitude.
Notre cabinet a mis en place deux actions afin de venir en aide aux entrepreneurs en difficulté ainsi qu’aux personnes soumises à une problématique juridique dans ce contexte :