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Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : une déduction des dettes contractées pour l’acquisition de la résidence principale ?

Dans sa doctrine BOI-PAT-IFI-20-40-10-20180608, l’Administration fiscale semble apporter un assouplissement aux conditions de prise en compte des dettes liées à la résidence principale en acceptant que celles-ci soient intégralement admises en déduction, sans pour autant que cette déduction ne puisse excéder la valeur imposable de la résidence principale auxquelles se rattachent lesdites dettes.

A cet égard, la Doctrine publiée à l'Administration à reprise ci-dessous : 

" Il est toutefois admis que les dettes admises en déduction qui sont afférentes à la résidence principale occupée par son propriétaire, dont la valeur vénale réelle bénéficie d’un abattement légal de 30 % (CGI, art. 973, I), soient déductibles à concurrence de leur montant total sans pouvoir toutefois excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale réelle). "

Exemple : 

Un redevable a acquis sa résidence principale d'une valeur vénale réelle de 4 M € en partie par la souscription d'un emprunt d'une valeur de 2 M €. Il paye une taxe foncière relative à l'année N-1 de 10 000 €. La valeur imposable de la résidence principale est de 2,8 M € au titre de l'IFI après application de l'abattement légal de 30 %. Dès lors que le montant des dettes n'excède pas celui de la valeur imposable de sa résidence, le redevable peut intégralement déduire le montant de ces dettes.

En conséquence, l'assiette taxable à l'IFI sera de 790.000 €.