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L'actualisation des taxes sur les véhicules pour 2018

Modification du barème du malus automobile pour 2018

Cette mesure, prévue par l’article 51 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, modifie l’article 1011 bis du Code général des impôts.

Le barème du malus automobile, perçu lors de la délivrance du premier certificat d’immatriculation en France de véhicules de tourisme, est durci afin de favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2.

Une distinction est toujours opérée entre :

  •  Les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire pour qui :
    • le seuil d’application du malus, antérieurement de 127 grammes d’émission de CO2 par kilomètre, est abaissé à 120 grammes CO2/km ;
    • le tarif du barème progressif est augmenté ;
  • Les véhicules n’ayant pas fait pas l’objet d’une réception communautaire pour qui le tarif en fonction de la puissance fiscale exprimée en chevaux-vapeur est augmenté.

Modification de la taxe sur les véhicules de sociétés en 2018

Cette mesure, prévue par l’article 18 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie l’article 1010 bis I du Code général des impôts.

La taxe sur les véhicules de société se décompose en deux branches :

  •   Une partie de la taxe est fixée selon les émissions de CO2 ;
  •   L’autre partie de la taxe est fixée en fonction du mode de carburation des véhicules.

Modification du barème fixé selon les émissions de CO2 pour 2018

Les tarifs ont été modifiés pour 2018 :

Emission de CO2 en grammes par kilomètre

Ancien tarif par gramme de CO2

Nouveau tarif par gramme de CO2

£ 20

0

0

20 < T £ 50

0

1

50 < T £ 60

2

1

60 < T £ 100

2

2

100 < T < 120

4

4,5

120 < T < 140

5,5

6,5

140 < T < 160

11,5

13

160 < T < 200

18

19,5

200 < T < 250

21,5

23,5

T > 250

27

29

 

Les conditions d’exonération ont également été modifiées :

Taux d’émission de CO2 (T)

Ancienne exonération

Nouvelle exonération

Véhicules hybrides essence

T < 60

 

Pendant 8 trimestres

Définitive

60 < T < 100

Pendant 12 trimestres

100 < T < 110

Aucune

Véhicules hybrides diesel

T < 60

 

Pendant 8 trimestres

 

Aucune

60 < T < 100

100 < T < 110

Véhicules hybrides superéthanol E85

T < 60

 

Aucune

Définitive

60 < T < 100

Pendant 12 trimestres

100 < T < 110

Aucune

Véhicules combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié

T < 60

 

Pendant 8 trimestres

Définitive

60 < T < 100

Pendant 12 trimestres

100 < T < 110

Aucune

Modification du barème fixé selon le mode de carburation des véhicules pour 2018

Les seuils d’assujetissement à cette brache de la taxe sur les véhicules de société ont été modifiés.

Année de première mise en circulation du véhicule

Ancien tarif

Nouveau tarif

Essence et assimilé

Diesel et assimilé émettant plus de 110 grammes CO2/km

Essence et assimilé

Diesel et assimilé émettant plus de 100 grammes CO2/km

Jusqu’au 31/12/96

70

600

70

600

De 1997 à 2000

45

400

70

600

De 2001 à 2005

45

300

45

400

De 2006 à 2010

45

100

45

300

De 2011 à 2014

20

40

45

100

A partir de 2015

20

40

20

40

 

Modification du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion  

Cette mesure, prévue par l’article 36 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, modifie l’article 1010 bis du Code général des impôts.

Antérieurement, le barème de cette taxe dépendait du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre. Désormais, le barème dépendra de la puissance fiscale des véhicules exprimée en chevaux-vapeur.

Le nouveau barème est le suivant :

Puissance fiscale en chevaux-vapeur

Tarif en euros

Inférieure ou égale à 9

0

Supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11

100

Supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14

300

Supérieure ou égale à 15

1000

 

Elargissement de la prime à la conversion et diminution de la prime à l’achat

Cette mesure est prévue par le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Désormais, les véhicules suivants sont intégrés dans le périmètre de la prime à la conversion :

  •   Les véhicules à essence immatriculés pour la première fois avant 1997 ;
  •   Les véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant 2001 ;
  •   Les véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant 2006, pour les ménages non imposables, qui achètent en contrepartie une voiture neuve ou d’occasion plus récente.

S’agissant de la prime à la conversion avec mise au rebut, les véhicules (voitures particulières ou camionnettes) essence ou diesel ancien sont éligibles en cas d'acquisition d'un deux ou trois roues motorisé ou d'un quadricycle motorisé électrique, pour une prime de 1 000 €. Les ménages non imposables bénéficient d'une surprime de 1 000 €.

Le montant de la prime pour l'achat d'un véhicule électrique neuf est baissé à 2 500 € (au lieu de 4 000 € en 2017).

La prime à la conversion « thermique » est élargie afin d'en faire bénéficier tous les ménages pour l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion affichant une vignette « Crit'air » 0, 1 ou 2. Les ménages non imposables bénéficient d'une surprime de 1 000 €.

Les véhicules hybrides électriques ne sont plus éligibles.

Le montant de la prime est réduit pour les deux ou trois roues ou quadricycle à 900 € (au lieu de 1 000 €).

Les vélos à assistance électrique ne bénéficient plus de la prime de 200 €.