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Rappel : le régime des frais réels permet aux salariés de faire état de leurs frais professionnels pour leur montant justifié, lorsqu'ils estiment que la déduction forfaitaire de 10 % est insuffisante pour couvrir l'ensemble de leurs dépenses professionnelles. Lorsqu'elle est exercée, l'option pour le régime des frais réels est exclusive de la déduction forfaitaire de 10 %.  Cette option est globale au titre de l'année d'imposition ; elle s'applique à l'ensemble des revenus. Le choix du régime des frais réels peut être effectué lors de la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus ou être exercé par voie de réclamation auprès de l’administration fiscale.

Les véhicules concernés 

Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique.

Le barème kilométrique peut être utilisé :

•          pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire.
•          pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire
•          par les contribuables qui louent leur véhicule mais, dans ce cas, les loyers correspondants ne seront pas déductibles. 
•          par un contribuable à qui le véhicule est prêté gratuitement lorsqu'il peut justifier qu'il prend effectivement en charge la quote-part des frais de véhicule couverts par le barème kilométrique afférents à son usage professionnel.

 Les frais et dépenses pris en compte par le barème kilométrique

Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et primes d’assurances.

Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d'électricité) sont pris en compte dans le barème au titre des frais de carburant. Ils ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire.

•          En cas d’usage privé du véhicule :

Les contribuables doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

•          En cas de pluralité de véhicules :

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.

Il ne doit donc pas être fait addition des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Pour la déclaration de revenus 2017, le barème kilométrique a été publié par l'administration fiscale le 24 février 2017. Ses montants sont identiques à ceux déjà appliqués en 2016. 

*d désigne la distance parcourue en km pendant l'année. 

 Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance du véhicule (en CV). Le barème est plafonné à 7 CV pour les véhicules automobiles et 5 CV pour les véhicules 2 roues qui ne sont pas des cyclomoteurs au sens du code de la route.