Derniers articles
Rappel : le régime des frais réels permet aux salariés de faire état de leurs frais professionnels pour leur montant justifié, lorsqu'ils estiment que la déduction forfaitaire de 10 % est insuffisante pour couvrir l'ensemble de leurs dépenses professionnelles. Lorsqu'elle est exercée, l'option pour le régime des frais réels est exclusive de la déduction forfaitaire de 10 %. Cette option est globale au titre de l'année d'imposition ; elle s'applique à l'ensemble des revenus. Le choix du régime des frais réels peut être effectué lors de la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus ou être exercé par voie de réclamation auprès de l’administration fiscale.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique.
Le barème kilométrique peut être utilisé :
Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et primes d’assurances.
Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d'électricité) sont pris en compte dans le barème au titre des frais de carburant. Ils ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire.
Les contribuables doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.
Il ne doit donc pas être fait addition des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
Pour la déclaration de revenus 2017, le barème kilométrique a été publié par l'administration fiscale le 24 février 2017. Ses montants sont identiques à ceux déjà appliqués en 2016.
Nb de CV |
moins de 5 000 km |
5 001 à 20 000 km |
plus de 20 000 km |
3 CV et moins |
0,41 x d* |
( 0,245 x d) + 824 |
0,286 x d |
4 CV |
0,493 x d |
( 0,277 x d) + 1 082 |
0,332 x d |
5 CV |
0,543 x d |
(0,305 x d) + 1 188 |
0,364 x d |
6 CV |
0,568 x d |
(0,32 x d) + 1 244 |
0,382 x d |
7 CV et plus |
0,595 x d |
(0,337 x d) + 1 288 |
0,401 x d |
*d désigne la distance parcourue en km pendant l'année.
Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance du véhicule (en CV). Le barème est plafonné à 7 CV pour les véhicules automobiles et 5 CV pour les véhicules 2 roues qui ne sont pas des cyclomoteurs au sens du code de la route.