Droit des tiers dans les procédures de divorce
Le divorce, au-delà de la séparation d'un couple, génère des répercussions juridiques qui s'étendent bien au-delà du cercle conjugal. Les…
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Le rôle du notaire dans la liquidation du régime matrimonial
La dissolution du mariage, que ce soit par divorce ou décès, entraîne la liquidation du régime matrimonial, processus technique visant à…
Les incidences du divorce sur les droits sociaux et fiscaux
Le divorce, processus de rupture du lien matrimonial, engendre des bouleversements juridiques considérables dans la vie des ex-conjoints…
La reconnaissance des décisions de divorce étrangères en France
La mondialisation des relations familiales multiplie les situations où des époux obtiennent leur divorce à l'étranger avant de solliciter…
Le divorce sans juge : efficacité et sécurité juridique
La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, introduite par la loi du 18 novembre 2016, a transformé le paysage juridique…
L'impact du divorce sur les droits successoraux entre ex-époux
Le divorce marque la dissolution du lien matrimonial et entraîne des conséquences juridiques majeures sur les droits patrimoniaux des…
La garde alternée et le principe de coparentalité en droit comparé
La séparation parentale constitue un défi majeur pour le maintien des relations parent-enfant. Face à cette réalité, la garde alternée…
La fiscalité du partage des biens après divorce
Le divorce entraîne une séparation patrimoniale qui s'accompagne d'implications fiscales considérables pour les ex-époux. Le partage des…
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : analyse critique
Introduit par la loi du 26 mai 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2005, le divorce pour altération définitive du lien conjugal a…
Les effets juridiques des séparations de fait prolongées
La séparation de fait constitue une situation juridique ambiguë où des époux cessent leur vie commune sans recourir à une procédure…
L'évolution jurisprudentielle de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire constitue un mécanisme juridique fondamental du divorce français, instaurée par la loi du 11 juillet 1975…
Droit international privé et ses impacts sur les divorces transfrontaliers
Le droit international privé constitue un cadre juridique complexe qui régit les relations entre personnes de nationalités différentes ou…