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Mois : septembre 2025

Divorce

La protection des biens indivis après séparation

septembre 30, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La séparation d’un couple marié ou pacsé génère une situation juridique complexe concernant le patrimoine commun. Les biens indivis – appartenant conjointement aux deux ex-partenaires – se retrouvent dans une position vulnérable durant cette période […]
Divorce

Les nullités en matière de mariage : entre droit civil et droit canon

septembre 30, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La nullité du mariage représente une sanction juridique qui efface rétroactivement un lien matrimonial vicié dès sa formation. Cette notion, présente tant en droit civil qu’en droit canon, révèle des conceptions différentes du mariage selon […]
Divorce

L’effet interruptif de l’instance de divorce sur les délais de prescription

septembre 29, 2025 Stéphanie Leclerc 0
En matière de divorce, les conjoints font face à une multitude de problématiques juridiques entrecroisées, dont celle des délais de prescription. L’introduction d’une instance de divorce produit des effets juridiques considérables sur ces délais, notamment […]
Juridique

La responsabilité civile en cas de rupture abusive de concubinage

septembre 29, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La rupture d’un concubinage, relation de couple hors mariage caractérisée par sa stabilité et sa continuité, peut générer des préjudices nécessitant réparation lorsqu’elle survient dans des conditions abusives. Contrairement au mariage, le concubinage ne bénéficie […]
Divorce

Droit des tiers dans les procédures de divorce

septembre 28, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le divorce, au-delà de la séparation d’un couple, génère des répercussions juridiques qui s’étendent bien au-delà du cercle conjugal. Les tiers, personnes extérieures au mariage mais touchées par ses conséquences, disposent de droits spécifiques souvent […]
Divorce

Le rôle du notaire dans la liquidation du régime matrimonial

septembre 28, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La dissolution du mariage, que ce soit par divorce ou décès, entraîne la liquidation du régime matrimonial, processus technique visant à déterminer les droits de chaque époux. Face à cette procédure complexe, le notaire intervient […]
Divorce

Les incidences du divorce sur les droits sociaux et fiscaux

septembre 27, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le divorce, processus de rupture du lien matrimonial, engendre des bouleversements juridiques considérables dans la vie des ex-conjoints. Au-delà de la séparation émotionnelle, cette rupture modifie fondamentalement le statut fiscal et social des personnes concernées. […]
Divorce

La reconnaissance des décisions de divorce étrangères en France

septembre 27, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La mondialisation des relations familiales multiplie les situations où des époux obtiennent leur divorce à l’étranger avant de solliciter sa reconnaissance en France. Ce phénomène soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit international […]
Juridique

La clause de préciput dans les régimes matrimoniaux

septembre 26, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La clause de préciput constitue un mécanisme juridique particulier permettant à un époux de prélever certains biens avant tout partage successoral. Intégrée dans un contrat de mariage, cette disposition avantage le conjoint survivant en lui […]
Divorce

Le divorce sans juge : efficacité et sécurité juridique

septembre 26, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, introduite par la loi du 18 novembre 2016, a transformé le paysage juridique français en matière de séparation conjugale. Ce dispositif permet aux époux de formaliser […]
Divorce

L’impact du divorce sur les droits successoraux entre ex-époux

septembre 25, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le divorce marque la dissolution du lien matrimonial et entraîne des conséquences juridiques majeures sur les droits patrimoniaux des époux. Parmi ces effets, la rupture des droits successoraux constitue l’une des répercussions les plus significatives. […]
Juridique

La médiation familiale obligatoire : enjeux juridiques et limites

septembre 25, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La médiation familiale obligatoire s’impose progressivement dans le paysage juridique français comme une réponse aux contentieux familiaux croissants. Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, elle […]
Divorce

La garde alternée et le principe de coparentalité en droit comparé

septembre 24, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La séparation parentale constitue un défi majeur pour le maintien des relations parent-enfant. Face à cette réalité, la garde alternée s’est progressivement imposée comme un modèle favorisant la continuité des liens familiaux. Cette modalité de […]
Divorce

La fiscalité du partage des biens après divorce

septembre 24, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le divorce entraîne une séparation patrimoniale qui s’accompagne d’implications fiscales considérables pour les ex-époux. Le partage des biens matrimoniaux constitue une opération juridique complexe soumise à un régime fiscal spécifique. La liquidation du régime matrimonial, […]
Divorce

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : analyse critique

septembre 23, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Introduit par la loi du 26 mai 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2005, le divorce pour altération définitive du lien conjugal a remplacé l’ancien divorce pour rupture de la vie commune. Cette […]
Divorce

Les effets juridiques des séparations de fait prolongées

septembre 23, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La séparation de fait constitue une situation juridique ambiguë où des époux cessent leur vie commune sans recourir à une procédure judiciaire formelle. Cette zone grise du droit de la famille génère des conséquences juridiques […]
Divorce

L’évolution jurisprudentielle de la prestation compensatoire

septembre 22, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La prestation compensatoire constitue un mécanisme juridique fondamental du divorce français, instaurée par la loi du 11 juillet 1975. Conçue pour compenser la disparité économique créée par la rupture du mariage, elle a connu des […]
Divorce

Droit international privé et ses impacts sur les divorces transfrontaliers

septembre 22, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le droit international privé constitue un cadre juridique complexe qui régit les relations entre personnes de nationalités différentes ou vivant dans des pays distincts. Dans le contexte des divorces transfrontaliers, cette branche du droit détermine […]
Immobilier

Rappel : un bailleur n’a pas à justifier son refus de déspécialisation du bail commercial

septembre 22, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La déspécialisation du bail commercial représente une modification substantielle des conditions contractuelles initiales permettant au locataire de changer l’activité exercée dans les lieux loués. Cette procédure se divise en deux catégories : la déspécialisation partielle, […]
Entreprise

Loi Pacte : le guichet unique pour les formalités d’entreprise, un remède pire que le mal

septembre 20, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, visait à simplifier la vie des entrepreneurs français à travers plusieurs mesures phares, dont la création d’un guichet unique pour centraliser toutes les formalités administratives liées à […]
Juridique

La réparation des préjudices : mécanismes, enjeux et évolutions du droit de l’indemnisation

septembre 18, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La réparation des préjudices constitue un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile. Ce mécanisme juridique vise à rétablir l’équilibre rompu par un dommage en accordant à la victime une compensation. Le système français […]
Juridique

Politique de protection des données personnelles

septembre 13, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La protection des données personnelles représente un enjeu majeur pour les cabinets d’avocats, qui manipulent quotidiennement des informations sensibles. Une politique de confidentialité rigoureuse est indispensable pour garantir la sécurité des données des clients. Cette […]
Entreprise

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé : l’administration publie une foire aux questions

septembre 10, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un système de caisse doivent s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé. Cette obligation, instaurée par la loi de finances […]
Droit

Crédits d’impôt : mécanismes, impacts et optimisation fiscale

septembre 6, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Les crédits d’impôt représentent un dispositif fiscal permettant aux contribuables de réduire directement le montant de leur imposition. Contrairement aux déductions qui diminuent l’assiette imposable, les crédits d’impôt s’appliquent après calcul de l’impôt dû. La […]
Juridique

L’Agent de Joueur Esport : Pilier Méconnu de l’Écosystème Compétitif

septembre 2, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Dans l’univers effervescent de l’esport, une profession s’affirme comme indispensable au fonctionnement optimal de l’écosystème compétitif : l’agent de joueur. Intermédiaire entre athlètes numériques et organisations, ce professionnel orchestre les carrières des compétiteurs dans un […]

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