Mois : septembre 2025

Divorce

L’effet interruptif de l’instance de divorce sur les délais de prescription

septembre 29, 2025 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur L’effet interruptif de l’instance de divorce sur les délais de prescription
En matière de divorce, les conjoints font face à une multitude de problématiques juridiques entrecroisées, dont celle des délais de prescription. L’introduction d’une instance de divorce produit des effets juridiques considérables sur ces délais, notamment […]
Divorce

La fiscalité du partage des biens après divorce

septembre 24, 2025 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur La fiscalité du partage des biens après divorce
Le divorce entraîne une séparation patrimoniale qui s’accompagne d’implications fiscales considérables pour les ex-époux. Le partage des biens matrimoniaux constitue une opération juridique complexe soumise à un régime fiscal spécifique. La liquidation du régime matrimonial, […]
Immobilier

Rappel : un bailleur n’a pas à justifier son refus de déspécialisation du bail commercial

septembre 22, 2025 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Rappel : un bailleur n’a pas à justifier son refus de déspécialisation du bail commercial
La déspécialisation du bail commercial représente une modification substantielle des conditions contractuelles initiales permettant au locataire de changer l’activité exercée dans les lieux loués. Cette procédure se divise en deux catégories : la déspécialisation partielle, […]
Entreprise

Loi Pacte : le guichet unique pour les formalités d’entreprise, un remède pire que le mal

septembre 20, 2025 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Loi Pacte : le guichet unique pour les formalités d’entreprise, un remède pire que le mal
La loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, visait à simplifier la vie des entrepreneurs français à travers plusieurs mesures phares, dont la création d’un guichet unique pour centraliser toutes les formalités administratives liées à […]
Juridique

La réparation des préjudices : mécanismes, enjeux et évolutions du droit de l’indemnisation

septembre 18, 2025 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur La réparation des préjudices : mécanismes, enjeux et évolutions du droit de l’indemnisation
La réparation des préjudices constitue un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile. Ce mécanisme juridique vise à rétablir l’équilibre rompu par un dommage en accordant à la victime une compensation. Le système français […]
Entreprise

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé : l’administration publie une foire aux questions

septembre 10, 2025 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé : l’administration publie une foire aux questions
Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un système de caisse doivent s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé. Cette obligation, instaurée par la loi de finances […]
Juridique

L’Agent de Joueur Esport : Pilier Méconnu de l’Écosystème Compétitif

septembre 2, 2025 Stéphanie Leclerc Commentaires fermés sur L’Agent de Joueur Esport : Pilier Méconnu de l’Écosystème Compétitif
Dans l’univers effervescent de l’esport, une profession s’affirme comme indispensable au fonctionnement optimal de l’écosystème compétitif : l’agent de joueur. Intermédiaire entre athlètes numériques et organisations, ce professionnel orchestre les carrières des compétiteurs dans un […]