7 - 2025 - RecLexAv

Réforme de l’abus de droit : le grand bazar fiscal continue

juillet 27, 2025 Stéphanie Leclerc 0

La réforme de l’abus de droit fiscal, introduite par la loi de finances pour 2019, a bouleversé le paysage fiscal français en élargissant considérablement la notion d’abus. En substituant le critère du motif « principalement » fiscal […]

Lever des fonds : stratégies pour entrepreneurs et investisseurs

juillet 23, 2025 Stéphanie Leclerc 0

Lever des fonds constitue une étape déterminante dans le développement d’une entreprise. Ce processus complexe nécessite une préparation minutieuse, une compréhension approfondie du marché et une capacité à convaincre les investisseurs potentiels. Entre la définition […]

La notation des avocats : vaste programme

juillet 20, 2025 Stéphanie Leclerc 0

La notation des avocats s’impose progressivement comme une pratique controversée dans un univers juridique traditionnellement réfractaire à l’évaluation publique. Ce phénomène, né de la digitalisation des services professionnels, bouleverse les rapports entre avocats et justiciables. […]

Rappel des dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement

juillet 15, 2025 Stéphanie Leclerc 0

La fiscalité française propose un ensemble de mécanismes incitatifs pour stimuler les investissements des particuliers et des entreprises. Ces dispositifs, régulièrement ajustés par les lois de finances, constituent de véritables leviers économiques qui orientent les […]

L’administration supporte presque toujours la charge de la preuve de l’abus de droit fiscal

juillet 11, 2025 Stéphanie Leclerc 0

Dans le contentieux fiscal français, la question de la charge de la preuve constitue un enjeu fondamental. Contrairement aux principes généraux du droit où celui qui allègue doit prouver, la matière fiscale présente des spécificités […]

L’administration fiscale peut désormais analyser vos données personnelles

juillet 7, 2025 Stéphanie Leclerc 0

En France, l’administration fiscale dispose désormais d’outils technologiques avancés pour analyser les données personnelles des contribuables. Cette évolution majeure, encadrée par l’article 154 de la loi de finances 2020, autorise le fisc à collecter et […]

Liste exhaustive des activités artisanales : traditions, innovations et savoir-faire

juillet 3, 2025 Stéphanie Leclerc 0

L’artisanat représente un pilier fondamental de notre patrimoine culturel et économique. Ces métiers manuels, transmis de génération en génération, incarnent l’excellence du savoir-faire français et mondial. De la transformation des matières premières à la création […]

Transformer son entreprise individuelle en société : guide complet pour une transition réussie

juillet 1, 2025 Stéphanie Leclerc 0

La transformation d’une entreprise individuelle en société constitue une étape stratégique dans la vie d’un entrepreneur. Cette mutation juridique répond souvent à une volonté de développement, de protection du patrimoine personnel ou d’optimisation fiscale. Le […]