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Mois : mai 2025

Immobilier

Baux commerciaux : les indices à retenir pour le 4e trimestre 2016

mai 30, 2025 Stéphanie Leclerc 0
L’évolution des indices immobiliers au 4ème trimestre 2016 marque un tournant pour les parties prenantes aux baux commerciaux. Cette période présente des caractéristiques spécifiques qui impactent directement les révisions de loyers et les renouvellements de […]
Juridique

Marchés publics et contrats : cadre juridique, procédures et enjeux contemporains

mai 27, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Les marchés publics constituent un pilier fondamental de l’action publique, représentant environ 10% du PIB français et plus de 200 milliards d’euros de dépenses annuelles. Ces contrats administratifs spécifiques permettent aux personnes publiques d’acquérir biens, […]
Entreprise

Créer une SARL : Guide complet du processus de création à la gestion quotidienne

mai 24, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La création d’une Société à Responsabilité Limitée représente une étape déterminante pour tout entrepreneur souhaitant structurer son activité professionnelle. Cette forme juridique, prisée pour sa flexibilité et sa protection patrimoniale, nécessite une préparation minutieuse. Le […]
Assurance

La jurisprudence Musel : analyse approfondie de la clause de séquestre en assurance décès

mai 21, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La jurisprudence Musel constitue un tournant majeur dans l’interprétation des clauses de séquestre en matière d’assurance décès. Cet arrêt rendu par la Cour de cassation en 2015 a redéfini les contours juridiques encadrant la gestion […]
Entreprise

Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises

mai 19, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a lancé en 2023 un dispositif inédit de régularisation fiscale dédié aux entreprises. Ce guichet spécifique vise à permettre aux sociétés de corriger spontanément leurs erreurs déclaratives passées, […]
Droit

Droit pénal de l’urbanisme : mécanismes répressifs et enjeux contemporains

mai 18, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le droit pénal de l’urbanisme constitue un dispositif répressif spécifique visant à sanctionner les infractions aux règles d’aménagement du territoire. À l’intersection du droit pénal général et du droit de l’urbanisme, cette branche juridique mobilise […]
Immobilier

Acheter un droit au bail : guide complet pour une acquisition stratégique

mai 17, 2025 Stéphanie Leclerc 0
L’acquisition d’un droit au bail constitue une démarche stratégique pour tout entrepreneur souhaitant s’implanter dans un local commercial sans repartir de zéro. Cette transaction spécifique permet de reprendre un emplacement déjà exploité commercialement, en bénéficiant […]
Entreprise

Acheter un fonds de commerce : Guide complet pour réussir votre acquisition

mai 15, 2025 Stéphanie Leclerc 0
L’acquisition d’un fonds de commerce représente une démarche stratégique pour tout entrepreneur souhaitant démarrer une activité avec une structure déjà établie. Cette opération complexe met en jeu des enjeux juridiques, financiers et commerciaux qui nécessitent […]
Entreprise

Covid-19 et télétravail : les logiciels recommandés pour une productivité optimale

mai 14, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La pandémie de Covid-19 a transformé radicalement notre rapport au travail. Face aux mesures de confinement, les organisations ont dû adopter massivement le télétravail comme mode de fonctionnement principal. Cette transition soudaine a mis en […]
Juridique

L’inscription sur blockchain des registres de titres suite au décret du 24 décembre 2018

mai 12, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 a marqué un tournant dans la gestion des titres financiers en France. Ce texte législatif autorise l’utilisation de la technologie blockchain comme dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) […]
Droit

RGPD : La CNIL sanctionne Google à 50 millions d’euros

mai 11, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le 21 janvier 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a infligé une amende record de 50 millions d’euros à Google pour manquements au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). […]
Juridique

Les obligations de déclarations fiscales des plateformes en ligne avant et après le 1er juillet 2019

mai 9, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La fiscalité des plateformes en ligne a connu un tournant majeur avec la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Cette réforme a instauré un cadre réglementaire […]
Entreprise

Audit fiscal : Méthodologie, enjeux et optimisation pour les entreprises

mai 9, 2025 Stéphanie Leclerc 0
L’audit fiscal constitue un processus d’examen systématique permettant d’évaluer la conformité d’une entité avec ses obligations fiscales. Bien au-delà d’une simple vérification comptable, cette démarche analytique vise à identifier les risques fiscaux potentiels, à optimiser […]
Immobilier

Bail commercial : cadre juridique, négociation et enjeux pratiques

mai 7, 2025 Stéphanie Leclerc 0
Le bail commercial constitue un contrat spécifique par lequel un propriétaire cède l’usage d’un local à un locataire pour y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Régi principalement par les articles L.145-1 et suivants […]
Entreprise

Liste des activités artisanales : traditions et savoir-faire à travers les métiers manuels

mai 5, 2025 Stéphanie Leclerc 0
L’artisanat représente un ensemble de métiers où la maîtrise technique s’allie à la créativité pour façonner des objets uniques. Ces savoir-faire ancestraux, transmis de génération en génération, constituent un patrimoine culturel inestimable. De la céramique […]
Entreprise

La transposition de la directive ATAD en droit français par la loi de finances pour 2019

mai 3, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La directive européenne anti-évasion fiscale (ATAD) adoptée le 12 juillet 2016 a imposé aux États membres de l’Union Européenne de modifier leurs législations fiscales pour lutter contre l’érosion des bases fiscales et le transfert de […]
Juridique

Pas de démolition d’une construction illégale si la vie familiale des occupants est menacée

mai 2, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La démolition des constructions illégales constitue une sanction classique en droit de l’urbanisme français. Mais cette mesure se heurte parfois au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de […]
Avocat

Open data, notation des avocats et intelligence artificielle : l’écosystème juridique transformé

mai 1, 2025 Stéphanie Leclerc 0
La convergence de l’open data, des systèmes de notation des avocats et de l’intelligence artificielle transforme profondément le paysage juridique. Cette mutation s’accélère sous l’impulsion de la loi pour une République numérique et du règlement […]

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