Mois : avril 2025

L’audit préalable, ou due diligence, constitue une étape déterminante dans tout processus de transaction d’entreprise. Cette investigation approfondie permet d’analyser avec précision la situation réelle d’une société ciblée, au-delà des apparences et des déclarations. En […]

L’indemnité volontaire de départ constitue un dispositif permettant aux salariés de quitter leur entreprise dans un cadre négocié et encadré juridiquement. Distincte du licenciement, cette rupture conventionnelle offre une alternative pour mettre fin au contrat […]

La répartition du dividende constitue un sujet fondamental du droit des sociétés, touchant directement aux intérêts financiers des associés. Cette question soulève des enjeux juridiques complexes liés au respect des droits financiers des actionnaires tout […]

Le régime de Jeune Entreprise Innovante (JEI) constitue un dispositif fiscal et social particulièrement avantageux pour les PME engagées dans des activités de recherche et développement. Créé en 2004, ce statut permet aux entreprises éligibles […]

L’augmentation du capital social constitue une opération stratégique pour les entreprises souhaitant renforcer leur assise financière, financer leur développement ou assainir leur situation. Cette démarche, régie par des dispositions légales précises, offre plusieurs avantages comme […]

Instauré en 2008, le crédit d’impôt jeux vidéo (CIJV) représente un dispositif fiscal déterminant pour soutenir la production vidéoludique française face à la concurrence internationale. Ce mécanisme permet aux studios de développement établis en France […]

Le secteur du jeu vidéo représente aujourd’hui un marché mondial de plus de 180 milliards d’euros, dépassant l’industrie du cinéma et de la musique réunies. La France, avec ses studios talentueux et ses formations reconnues, […]

La cession d’un fonds de commerce représente une opération complexe aux multiples facettes juridiques, fiscales et stratégiques. Cette transaction déterminante dans la vie d’une entreprise nécessite une préparation minutieuse pour garantir sa réussite. Entre valorisation […]