12 - 2024 - RecLexAv

La validité de la signature électronique

décembre 30, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La signature électronique représente aujourd’hui un pilier de la transformation numérique des entreprises et des administrations. Face à l’accélération des échanges dématérialisés, cette technologie s’impose comme un substitut au paraphe manuscrit tout en soulevant des […]

À quelle date dois-je me mettre en conformité avec le RGPD

décembre 28, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La question de la date de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) suscite encore des interrogations chez de nombreux professionnels. Entré en application le 25 mai 2018, ce […]

SCI à l’IR ou à l’IS : les éléments à connaître

décembre 22, 2024 Stéphanie Leclerc 0

Le choix du régime fiscal pour une Société Civile Immobilière (SCI) représente une décision stratégique aux conséquences durables. Par défaut, les SCI sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), mais peuvent opter pour l’impôt […]

Acheter un fonds de commerce : les 7 points à vérifier

décembre 16, 2024 Stéphanie Leclerc 0

L’acquisition d’un fonds de commerce constitue un projet entrepreneurial majeur qui nécessite une vigilance particulière. Cette transaction complexe engage l’acheteur sur le long terme et comporte des risques financiers considérables. Pour sécuriser cet investissement, sept […]

La fiscalité du véhicule en entreprise

décembre 13, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La gestion des véhicules constitue un enjeu fiscal majeur pour les entreprises françaises. Entre amortissements, TVA, charges déductibles et avantages en nature, le régime fiscal applicable aux véhicules professionnels représente un véritable dédale réglementaire. Les […]

Fixation de la valeur de l’usufruit : les barèmes fiscaux

décembre 11, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La détermination de la valeur de l’usufruit constitue un enjeu majeur dans de nombreuses opérations juridiques et fiscales. Le démembrement de propriété, séparant l’usufruit de la nue-propriété, nécessite une évaluation précise pour calculer les droits […]

La CNIL publie son avis sur l’évolution de la loi informatique et liberté

décembre 6, 2024 Stéphanie Leclerc 0

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de rendre public son avis détaillé concernant les modifications envisagées de la loi informatique et libertés. Cette publication intervient dans un contexte de transformation numérique […]